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LEXOM

FORMATION JURIDIQUE - COMPTABILITÉ - PAIE - FISCALITÉ

Nos Formations : CONTRATS IMMOBILIERS

Le contentieux administratif du permis de construire

  • Obtenir un permis de construire
  • Identifier les différents recours possibles
  • Mettre en place un recours
À partir de 645 € HT En savoir plus

Les contrats spécifiques de la construction

  • Identifier l’enjeu de la qualification du contrat de construction
  • Déterminer le choix du contrat à partir de la mission donnée
  • Gérer la réglementation applicable aux différents contrats de construction
  • Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les garanties et suretés en immobilier

  • Identifier les différents types de sûretés et comprendre leurs caractéristiques principales
  • Choisir et mettre en œuvre la garantie la mieux adapté au risque concerné
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
À partir de 990 € HT En savoir plus

Le bail de location immobilier

  • Examiner l’essentiel de la réglementation applicable aux baux d’habitation
  • Gérer et comprendre les baux d'habitation
  • Gérer efficacement les impayés locatifs
À partir de 1485 € HT En savoir plus

La réglementation du bail commercial

  • Identifier toutes les étapes de la vie du bail commercial
  • Décrire les nouvelles contraintes législatives et réglementaires
  • Prévenir le risque de contentieux à travers l’étude de la jurisprudence
  • Gérer le suivi des baux commerciaux et leur renouvellement ou leur rupture
À partir de 990 € HT En savoir plus

Gérer les étapes du bail commercial

  • Identifier les règles de validités (fonds et forme) du bail commercial
  • Gérer la durée du bail
  • Examiner la déspécialisation
  • Identifier les points de négociation avec les propriétaires ou les locataires
À partir de 645 € HT En savoir plus

La gestion financière d'un bail commercial

  • Déterminer le prix du loyer à l'origine / en cours de bail
  • Contrôler les charges locatives et les travaux
  • Gérer les règles du plafonnement
  • Négocier les aspects financiers du renouvellement
À partir de 645 € HT En savoir plus

Les baux emphytéotiques et à construction

  • Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
  • Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
  • Comparer les différentes méthodes d’application
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les conditions suspensives complexes en immobilier

  • Gérer les problématiques liées aux solutions autorisées par la loi
  • Etablir l'équilibre de la condition suspensive de manière à préserver les intérêts du vendeur
  • Adapter la rédaction de la clause à la réalité de l'opération en cause
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les différents avant-contrats en immobilier

  • Identifier le rôle des différents avant-contrats de vente immobilière
  • Examiner les règles juridiques permettant de lier les parties
  • Collecter l'ensemble des documents nécessaires à la rédaction d'un avant-contrat
À partir de 990 € HT En savoir plus