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FORMAGOUV

FORMATION POUR LES ORGANISMES PUBLICS

Nos Formations : DROIT PUBLIC

Les pouvoirs de police du Maire

  • Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
  • Identifier les évolutions en matière de police intercommunale
À partir de 645 € HT En savoir plus

L'expropriation pour cause d'utilité publique

  • Mener une procédure d'expropriation
  • Identifier le rôle de tous les acteurs
  • Éviter les risques de contentieux
À partir de 645 € HT En savoir plus

Politique pénale en matière d'urbanisme

  • Définir une politique pénale adaptée au niveau local
  • Identifier les différentes infractions
  • Rédiger efficacement un procès-verbal d'urbanisme
À partir de 990 € HT En savoir plus

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

  • Examiner le contenu de ce droit
  • Identifier les conditions d'exercice de ce droit
À partir de 645 € HT En savoir plus

Le statut de l'élu local

  • Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
  • Connaître les évolutions en la matière
À partir de 645 € HT En savoir plus

Le statut dans la fonction publique territoriale

  • Identifier les droits et les obligations des fonctionnaires
  • Anticiper les risques de sanctions (civiles, pénales, disciplinaires)
  • Appréhender l'arrivée d'outils managériaux dans les statuts
  • Identifier les zones à risques en matière de déontologie
À partir de 990 € HT En savoir plus

Le contentieux des élections locales

  • Déterminer les pouvoirs du juge administratif
  • Appréhender les zones à risque
  • Éviter les contentieux
À partir de 645 € HT En savoir plus

La démocratie participative locale

  • Déterminer les enjeux de la démocratie participative
  • Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les droits et devoirs des usagers

  • Gérer la relation à l'usager
  • Identifier les liens avec les obligations des agents publics
  • Gérer les impacts des évolutions technologiques
À partir de 645 € HT En savoir plus

La légalité des actes statutaires

  • Identifier les enjeux du contrôle de la légalité
  • Cibler les actes prioritaires et obligatoirement transmissibles
  • Éviter les contentieux
À partir de 645 € HT En savoir plus

La responsabilité des agents publics

  • Éléments constitutifs de la responsabilité
  • Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
  • La transparence financière
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les servitudes de droit public

  • Connaître la réglementation applicable
  • Eviter les contentieux
  • Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)
À partir de 1485 € HT En savoir plus