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LEXOM

FORMATION JURIDIQUE - COMPTABILITÉ - PAIE - FISCALITÉ

Nos Formations : DROIT DE L'URBANISME

Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme

  • Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
  • Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
  • Examiner les conséquences en cas de sanctions
À partir de 645 € HT En savoir plus

La réglementation de l'urbanisme commercial

  • Identifier les mécanismes réglementant l'immobilier commercial
  • Etablir l'implantation d'immeubles commerciaux de manière sécurisée et prévenir les contentieux
  • Gérer les dernières dispositions de la loi ALUR et de la loi ELAN
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les documents d'urbanisme

  • Gérer les documents d'urbanisme
  • Décrire le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents
  • Intégrer les apports de la nouvelle loi ELAN
À partir de 645 € HT En savoir plus

Les règles foncières

  • Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
  • Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
  • Aider au montage des projets immobiliers
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les règles publiques et privées d'utilisation du sol

  • Décrire les règles d'urbanisme relative à la transaction immobilière
  • Déterminer physiquement l'existence d'une servitude
  • Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude
  • Intégrer les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
  • Intégrer les modifications issues de la loi ELAN
À partir de 645 € HT En savoir plus

La division foncière

  • Décrire l’évolution du régime du lotissement jusqu’à la loi ALUR
  • Examiner les domaines du permis d’aménager et de la déclaration préalable
  • Gérer les procédures hors lotissement : permis valant division et la division primaire
  • Résoudre les principales problématiques par la résolution de cas concrets
À partir de 645 € HT En savoir plus

Le droit de l'urbanisme - Initiation

  • Identifier les règles fondamentales du droit de l’urbanisme
  • Examiner l’environnement juridique de l’acquisition d’un terrain à bâtir
  • Examiner les documents et les autorisations d’urbanisme
  • Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR, Loi ELAN)
  • Evaluer les potentialités d’un bien au regard des règles d’urbanisme
À partir de 990 € HT En savoir plus

La réglementation de l'acte de construire

  • Décrire le processus chronologique du déroulement d’un chantier
  • Appliquer la réglementation en matière de prévention et de sécurité
  • Gérer les opérations d’achèvement et de réception d’un chantier
  • Sélectionner les assurances et couvrir sa responsabilité de constructeur
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les règles de servitudes (Formation conforme loi ALUR)

  • Identifier les différentes servitudes prévues par le code civil
  • Analyser dans un titre de propriété la portée d’une clause de servitude
  • Détecter l’existence physique et l’étendue d’une servitude
  • Evaluer et prendre en compte les plus ou moins-values générées par une servitude
À partir de 645 € HT En savoir plus

Le volet Urbanisme de la loi ALUR

  • Intégrer la nouvelle réglementation ALUR en matière d'urbanisme
  • Mettre en oeuvre les nouveaux documents de planification
À partir de 645 € HT En savoir plus

L'immobilier durable

  • Définir les enjeux de l’immobilier durable
  • Identifier les certifications et les labels disponibles
  • Développer une culture technique au sein d’une entreprise en matière d’immobilier durable
À partir de 990 € HT En savoir plus

La technique et le montage opérationnel du lotissement

  • Dérire le nouveau régime des divisions foncières
  • Déterminer les avantages de la technique de lotissement
  • Identifier les étapes du montage financier, fiscal et la commercialisation de lotissement
  • Intégrer les apports de la loi ELAN
À partir de 990 € HT En savoir plus