- Identifier les responsabilités
- Décrire la règlementation
- Identifier les acteurs
Nos Formations : REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT
- Gérer les nouveautés relatives au cadre législatif
- Identifier les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre
- Déterminer les points clés pour l’application opérationnelle
- Prévenir les contentieux
2Jours
La Loi sur l'eau
- Gérer l'ensemble de la réglementation sur l'eau
- Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l'eau
- Éviter les risques de contentieux
1Jours
Le réseau Natura 2000
- Examiner la politique Natura 2000, les modalités communautaires de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, la gestion des sites DOCOB, des contrats et charte, et l'étude d'incidence Natura 2000
- Identifier les priorités du gouvernement dans la mise en oeuvre de Natura 2000
- Décrire la réglementation et ses évolutions
- Évaluer les risques d’un projet sur l’environnement
- Eviter les contentieux
2Jours
La règlementation des ICPE
- Décrire la règlementation et ses évolutions
- Identifier les étapes de la vie des installations
- Éviter les contentieux
2Jours
La règlementation sur l'air
- Décrire la règlementation
- Identifier les améliorations à apporter
- Examiner les enjeux
- Établir une communication efficace
- Identifier les rôles et responsabilités de chacun
- Examiner le dispositif d’alerte
- Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en France
- Identifier les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités
- Déterminer le comportement et la méthodologie à adopter en présence de ces instruments
- Identifier les différents instruments de protection des espaces naturels menacés
- Examiner les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments
- Choisir la méthodologie à mettre en oeuvre
- Identifier les catégories d'instruments de protection des espaces naturels
- Examiner les conséquences juridiques de l'application de chacun des instruments
- Choisir la méthodologie à développer en présence de l'un de ces instruments
- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
- Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués