Objectifs de cette formation de 2 jours

Identifier les conséquences juridiques issues de l'authenticité de l'acte notarié
Déterminer les modalités applicables aux différents types de transaction
Décrire la réglementation des différentes garanties en matière d'emprunt immobilier
Examiner les particularités de chaque situation pour d'adapter la rédaction en conséquence

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Agent immobilier

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Avis clients :

Score obtenu à partir de 3 sessions et 2 stagiaires

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

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Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner l'authenticité et le formalisme en matière d'acte notarié
  • La force probante et la force exécutoire
  • Les différentes formes d'actes (les minutes et les brevets)
  • Les différentes formes de copies (copie hypothécaire et copie exécutoire)
2. Différencier les différents avant-contrats et leurs particularités
  • Les promesses unilatérales et les promesses synallagmatiques de vente
  • Les règles relatives à la comparution et l'intervention des parties
  • Les classifications des biens en fonction de leur âge et de leur destination
  • Le formalisme de la loi SRU : la notification du compromis de vente à l'acquéreur

Jour 1 - Après-midi

3. Identifier les règles concernant la représentation des parties
  • Les personnes physiques (les procurations authentiques et sous seing privé)
  • Les personnes morales (pouvoirs issus des statuts ou des délibérations d'assemblée)
4. Distinguer les différentes étapes d'un dossier de vente d'immeuble
  • En vente d'immeuble achevé (Le compromis, la notification SRU, l'acte notarié)
  • En VEFA (le contrat préliminaire, l'envoi du projet d'acte, l'acte authentique)

Jour 2 - Matin

5. Identifier les particularités de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement
  • Les mentions obligatoires concernant l'état d'avancement de la construction
  • Les différents paliers de versement de prix
  • Les garanties extrinsèques d'achèvement ou de remboursement
6. Examiner la réglementation juridique d'ordre public en matière d'emprunt immobilier
  • La loi Scriwener garante de la protection du consommateur immobilier
  • Les garanties de remboursement : le privilège de prêteur de deniers et l'hypothèque

Jour 2 - Après-midi

7. Décrire l'environnement financier des différents écrits et actes notariés
  • Les incidences fiscales en matière d'enregistrement et de plus-value
  • Les coûts des principaux actes.
8. Préparer des cas pratiques de rédaction concernant les principaux écrits et actes sous seing privé
  • La rédaction d'un mandat et d'une procuration
  • La rédaction d'un compromis sous seing privé de vente
  • La rédaction d'un contrat de réservation en VEFA
Dernière date de modification : 2019-10-11

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L’option d’Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d’intégration complet.
En effet, bien qu’un parcours d’intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l’Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l’accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l’optique d’y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C’est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d’un « profil stagiaire » et d’un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l’apprenant à être acteur de l’élaboration de son parcours de formation.

C’est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l’apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C’est également un moyen pour le formateur d’appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l’occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l’auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d’infos :

S’appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l’apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d’intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l’occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l’émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d’immersions :

Afin de l’accompagner au mieux dans son parcours d’intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d’arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d’échange d’expériences et d’interactions, cette étape permet à l’apprenant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l’attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c’est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d’enrichir toujours plus l’expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s’assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d’évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l’évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d’amélioration, et c’est pourquoi, afin d’estimer la qualité de l’enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l’issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d’information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s’appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d’évolution :

Un bilan d’évolution permettant d’apprécier la progression du stagiaire ; de l’auto-évaluation à l’évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l’issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d’optimiser l’impact de nos formations, nous proposons l’option « skills check ». Cette option développe la notion d’ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d’assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR)

Formation Code Postal Département
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Paris 75000 Paris
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Bordeaux 33300 Gironde
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Montpellier 34000 Hérault
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Lille 59800 Nord
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Lyon 69000 Rhône
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Toulon 83200 Var
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Grenoble 38000 Isère
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Nimes 30000 Gard
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Saint Etienne 42000 Loire
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Orleans 45000 Loiret
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Versailles 78000 Yvelines
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Avignon 84000 Vaucluse
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Evry 91000 Essonne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Brest 29200 Finistère
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Metz 57050 Moselle
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Caen 14000 Calvados
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Albi 81990 Tarn
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Alençon 61000 Orne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Amiens 80090 Somme
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Angoulême 16000 Charente
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Auch 32810 Gers
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Aurillac 15000 Cantal
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Auxerre 89000 Yonne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Besançon 25000 Doubs
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Bourges 18000 Cher
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Cahors 46000 Lot
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Carcassonne 11000 Aude
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Chambéry 73000 Savoie
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Epinal 88000 Vosges
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Evreux 27000 Eure
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Guéret 23000 Creuse
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Laval 53000 Mayenne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Le Mans 72100 Sarthe
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Mende 48000 Lozère
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Moulins 03000 Allier
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Nevers 58000 Nièvre
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Périgueux 24000 Dordogne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Poitiers 86000 Vienne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Quimper 29000 Finistère
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Reims 51100 Marne
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Rodez 12000 Aveyron
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Saint Lô 50000 Manche
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Valence 26000 Drôme
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Vannes 56000 Morbihan
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR) Mont de Marsan 40000 Landes