Objectifs de cette formation de 2 jours

Identifier les différents aspects de la responsabilité civile du chef d'entreprise
Examiner les différents aspects de la responsabilité pénale du chef d'entreprise

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Juristes, dirigeants, responsables RH

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 17/07/2024

  • Compétences formateur (6569 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2991 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6564 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6554 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6483 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

1. Examiner la responsabilité civile du chef d'entreprise
  • Définition et fondements juridiques de la responsabilité civile
  • L'étendue du risque envers la société : fautes de gestio, violation des statut, infractions aux lois et règlements
  • L'étendue du risque envers les tiers : préjudices causés aux tiers, obligations envers les créanciers
2. Décrire l'action en responsabilité civile envers le dirigeant
  • Les conditions de mise en oeuvre
  • Les acteurs pouvant engager l'action
  • Les effets de l'action en responsabilité
3. Identifier la responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Fondements et différences avec la responsabilité civile
  • Les principaux cas de mise en cause : abus de biens sociaux, banqueroute, fraudes fiscales, infractions liées à la sécurité et à l'environnement
4. Décrire l'action en responsabilité pénale envers le dirigeant
  • Les conditions de mise en oeuvre : l'élément matériel, l'élément moral
  • Les sanctions encourues : peines d'emprisonnement, amendes, interdictions professionnelles
5. Identifier le cas particulier de la responsabilité du chef d'entreprise en cas de procédure collective
  • Les infractions spécifiques en cas de faillite
  • Les conséquences sur la responsabilité du dirigeant
6. Identifier des solutions efficaces pour limiter les risques
  • La mise en place des délégations de pouvoirs : définition et portée, conditions de validité
  • Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant : les garanties offertes, les exclusions, la mise en jeu de l'assurance
Dernière date de modification : 2023-10-13

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
  • Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Formation Code Postal Département
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Paris 75000 Paris
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Bordeaux 33300 Gironde
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Montpellier 34000 Hérault
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Lille 59800 Nord
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Lyon 69000 Rhône
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Toulon 83200 Var
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Grenoble 38000 Isère
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Nimes 30000 Gard
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Saint Etienne 42000 Loire
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Orleans 45000 Loiret
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Versailles 78000 Yvelines
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Avignon 84000 Vaucluse
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Evry 91000 Essonne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Brest 29200 Finistère
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Metz 57050 Moselle
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Caen 14000 Calvados
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Albi 81990 Tarn
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Alençon 61000 Orne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Amiens 80090 Somme
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Angoulême 16000 Charente
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Auch 32810 Gers
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Aurillac 15000 Cantal
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Auxerre 89000 Yonne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Besançon 25000 Doubs
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Bourges 18000 Cher
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Cahors 46000 Lot
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Carcassonne 11000 Aude
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Chambéry 73000 Savoie
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Epinal 88000 Vosges
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Evreux 27000 Eure
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Guéret 23000 Creuse
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Laval 53000 Mayenne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Le Mans 72100 Sarthe
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Mende 48000 Lozère
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Moulins 03000 Allier
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Nevers 58000 Nièvre
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Périgueux 24000 Dordogne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Poitiers 86000 Vienne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Quimper 29000 Finistère
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Reims 51100 Marne
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Rodez 12000 Aveyron
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Saint Lô 50000 Manche
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Valence 26000 Drôme
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Vannes 56000 Morbihan
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise Mont de Marsan 40000 Landes