Objectifs de cette formation de 2 jours

Examiner les étapes et la chronologie des autorisations de construire
Identifier les points nécessaires à l’instruction de ces autorisations
Analyser les réformes récentes en matière d’urbanisme
Identifier et se prémunir contre les risques de contentieux
Examiner la nouvelle réglementation issue de la loi ELAN

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Géométre

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

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OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les apports de la réforme des autorisations de construire dans la loi ALUR
  • La prise d’information préalable
  • Le certificat d’urbanisme de simple information
  • Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel
  • La recherche de la simplification et de la sécurité juridique
  • Les nouvelles références : la surface de plancher, l’emprise au sol
  • La transformation des POS en PLU
  • La suppression du Coefficient d’Occupation des Sols dans le PLU
  • La suppression de la surface minimale des terrains pour construire dans les PLU
  • L’arrêt du maintien des règles d’un lotissement de dix ans

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner la démarche complète relative au permis de construire
  • Le dépôt du dossier en mairie
  • Le contenu du dossier de permis et la nouvelle liste exhaustive des pièces
  • Le recours à l’architecte
  • Le récépissé obligatoire délivré par la mairie
  • Les nouveaux délais d’instruction
  • L’affichage du permis en mairie
  • Le permis exprès et le nouveau permis tacite
  • Les formalités qui suivent le permis
  • Les nouvelles modalités d’affichage du permis sur le terrain
  • L’ouverture du chantier et les délais d’exécution des travaux
  • Les taxes et la fiscalité afférentes au permis de construire
  • Le contrôle de la conformité des travaux
  • La suppression du certificat de conformité
  • La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  • Les modalités et les effets du contrôle
  • Les délais de recours des tiers contre les permis
  • Les nouvelles taxes d’urbanisme et les contributions à prévoir

Jour 2 - Matin

3. Analyser la procédure de la déclaration préalable de travaux
  • Les travaux à déclarer
  • Les constructions et les agrandissements
  • Les modifications de l’aspect extérieur du bâtiment
  • Le changement de destination d’une construction
  • Les démarches administratives
  • Le dépôt du dossier en mairie
  • Le récépissé informant des délais d’instruction
  • L’affichage de la demande en mairie
  • L’avis tacite de l’administration
  • L’affichage de la décision sur le terrain
  • L’absence de déclaration d’ouverture de chantier
  • La déclaration d’achèvement adressée à la mairie

Jour 2 - Après-midi

4. Spécifier la procédure de contestation en justice du permis de construire
  • Un permis peut être contesté pendant les deux mois de son affichage
  • L’affichage doit respecter certaines règles
  • Seule une personne directement affectée par le projet peut agir
  • Les recours abusifs davantage sanctionnés
  • L’impact du projet est vérifié
  • La contestation doit porter sur la légalité du permis de construire
  • La possibilité de demander l’interruption des travaux en cas d’urgence
  • Le juge civil peut condamner le bénéficiaire d’un permis valable
5. Identifier les apports de la loi ELAN
  • Les mesures touchant à l’instruction des autorisations
  • Les mesures touchant à la compétence en matière de délivrance des autorisations
  • Les mesures touchant au contrôle de l’exécution des autorisations
Dernière date de modification : 2019-08-20

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L’option d’Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d’intégration complet.
En effet, bien qu’un parcours d’intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l’Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l’accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l’optique d’y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C’est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d’un « profil stagiaire » et d’un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l’apprenant à être acteur de l’élaboration de son parcours de formation.

C’est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l’apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C’est également un moyen pour le formateur d’appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l’occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l’auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d’infos :

S’appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l’apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d’intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l’occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l’émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d’immersions :

Afin de l’accompagner au mieux dans son parcours d’intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d’arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d’échange d’expériences et d’interactions, cette étape permet à l’apprenant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l’attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c’est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d’enrichir toujours plus l’expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s’assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d’évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l’évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d’amélioration, et c’est pourquoi, afin d’estimer la qualité de l’enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l’issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d’information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s’appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d’évolution :

Un bilan d’évolution permettant d’apprécier la progression du stagiaire ; de l’auto-évaluation à l’évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l’issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d’optimiser l’impact de nos formations, nous proposons l’option « skills check ». Cette option développe la notion d’ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d’assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Le permis de construire - Initiation

Formation Code Postal Département
Formation Le permis de construire - Initiation Paris 75000 Paris
Formation Le permis de construire - Initiation Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Le permis de construire - Initiation Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Le permis de construire - Initiation Bordeaux 33300 Gironde
Formation Le permis de construire - Initiation Montpellier 34000 Hérault
Formation Le permis de construire - Initiation Lille 59800 Nord
Formation Le permis de construire - Initiation Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Le permis de construire - Initiation Lyon 69000 Rhône
Formation Le permis de construire - Initiation Toulon 83200 Var
Formation Le permis de construire - Initiation Grenoble 38000 Isère
Formation Le permis de construire - Initiation Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Le permis de construire - Initiation Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Le permis de construire - Initiation Nimes 30000 Gard
Formation Le permis de construire - Initiation Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Le permis de construire - Initiation Saint Etienne 42000 Loire
Formation Le permis de construire - Initiation Orleans 45000 Loiret
Formation Le permis de construire - Initiation Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Le permis de construire - Initiation Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Le permis de construire - Initiation Versailles 78000 Yvelines
Formation Le permis de construire - Initiation Avignon 84000 Vaucluse
Formation Le permis de construire - Initiation Evry 91000 Essonne
Formation Le permis de construire - Initiation Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Le permis de construire - Initiation Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Le permis de construire - Initiation Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Le permis de construire - Initiation Brest 29200 Finistère
Formation Le permis de construire - Initiation Metz 57050 Moselle
Formation Le permis de construire - Initiation Caen 14000 Calvados
Formation Le permis de construire - Initiation Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Le permis de construire - Initiation Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Le permis de construire - Initiation La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Le permis de construire - Initiation Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Le permis de construire - Initiation Albi 81990 Tarn
Formation Le permis de construire - Initiation Alençon 61000 Orne
Formation Le permis de construire - Initiation Amiens 80090 Somme
Formation Le permis de construire - Initiation Angoulême 16000 Charente
Formation Le permis de construire - Initiation Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Le permis de construire - Initiation Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Le permis de construire - Initiation Auch 32810 Gers
Formation Le permis de construire - Initiation Aurillac 15000 Cantal
Formation Le permis de construire - Initiation Auxerre 89000 Yonne
Formation Le permis de construire - Initiation Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Le permis de construire - Initiation Besançon 25000 Doubs
Formation Le permis de construire - Initiation Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Le permis de construire - Initiation Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Le permis de construire - Initiation Bourges 18000 Cher
Formation Le permis de construire - Initiation Cahors 46000 Lot
Formation Le permis de construire - Initiation Carcassonne 11000 Aude
Formation Le permis de construire - Initiation Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Le permis de construire - Initiation Chambéry 73000 Savoie
Formation Le permis de construire - Initiation Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Le permis de construire - Initiation Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Le permis de construire - Initiation Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Le permis de construire - Initiation Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Le permis de construire - Initiation Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Le permis de construire - Initiation Epinal 88000 Vosges
Formation Le permis de construire - Initiation Evreux 27000 Eure
Formation Le permis de construire - Initiation Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Le permis de construire - Initiation Guéret 23000 Creuse
Formation Le permis de construire - Initiation La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Le permis de construire - Initiation Laval 53000 Mayenne
Formation Le permis de construire - Initiation Le Mans 72100 Sarthe
Formation Le permis de construire - Initiation Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Le permis de construire - Initiation Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Le permis de construire - Initiation Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Le permis de construire - Initiation Mende 48000 Lozère
Formation Le permis de construire - Initiation Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Le permis de construire - Initiation Moulins 03000 Allier
Formation Le permis de construire - Initiation Nevers 58000 Nièvre
Formation Le permis de construire - Initiation Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Le permis de construire - Initiation Périgueux 24000 Dordogne
Formation Le permis de construire - Initiation Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Le permis de construire - Initiation Poitiers 86000 Vienne
Formation Le permis de construire - Initiation Quimper 29000 Finistère
Formation Le permis de construire - Initiation Reims 51100 Marne
Formation Le permis de construire - Initiation Rodez 12000 Aveyron
Formation Le permis de construire - Initiation Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Le permis de construire - Initiation Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Le permis de construire - Initiation Saint Lô 50000 Manche
Formation Le permis de construire - Initiation Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Le permis de construire - Initiation Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Le permis de construire - Initiation Valence 26000 Drôme
Formation Le permis de construire - Initiation Vannes 56000 Morbihan
Formation Le permis de construire - Initiation Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Le permis de construire - Initiation Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Le permis de construire - Initiation Mont de Marsan 40000 Landes