Objectifs de cette formation de 2 jours

Dérire le nouveau régime des divisions foncières
Déterminer les avantages de la technique de lotissement
Identifier les étapes du montage financier, fiscal et la commercialisation de lotissement
Intégrer les apports de la loi ELAN

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Agent immobilier

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 27/07/2024

  • Compétences formateur (6603 réponses clients)
    89%
  • Proximité (3003 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6598 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6588 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6517 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire le régime des divisions foncières
  • L'évolution du champ d'application de la procédure de lotissement
  • Les documents du lotissement et leur évolution
  • La caducité des documents du lotissement
  • La caducité automatique de certaines clauses du cahier des charges
  • La modification des documents du lotissement
  • La cristallisation des règles d'urbanisme
2. Utiliser de manière stratégique la procédure du lotissement
  • Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
  • Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
  • ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale

Jour 1 - Après-midi

3. Identifier les étapes clés du montage opérationnel
  • Analyser le contexte juridique et technique du terrain
  • Garantir la maîtrise du foncier
  • La négociation des conditions suspensives
  • Choisir le montage financier le plus adapté
4. Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
  • Les pièces obligatoires/facultatives
  • Le contenu du règlement
  • La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
  • Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription

Jour 2 - Matin

5. Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme
  • La commercialisation et la délivrance des permis de construire
  • Les garanties d'achèvement
  • Réaliser des équipements communs (échelonnement et gestion provisoire)
  • Faire face aux imprévus (la modification du lotissement)
  • Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération

Jour 2 - Après-midi

6. Délimiter le régime financier des équipements
  • Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
  • PVR, redevance pour l'archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PUP
  • Identifier les équipements propres à la charge du lotisseur
  • La consistance et les limites
  • Le cas des réseaux d'eau et d'électricité
7. Gérer la fiscalité des mutations de terrain
  • TVA de droit commun
  • TVA sur marge
  • Droits de mutation
Dernière date de modification : 2019-07-01

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation La technique et le montage opérationnel du lotissement

Formation Code Postal Département
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Paris 75000 Paris
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Bordeaux 33300 Gironde
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Montpellier 34000 Hérault
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Lille 59800 Nord
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Lyon 69000 Rhône
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Toulon 83200 Var
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Grenoble 38000 Isère
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Nimes 30000 Gard
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Saint Etienne 42000 Loire
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Orleans 45000 Loiret
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Versailles 78000 Yvelines
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Avignon 84000 Vaucluse
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Evry 91000 Essonne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Brest 29200 Finistère
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Metz 57050 Moselle
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Caen 14000 Calvados
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Albi 81990 Tarn
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Alençon 61000 Orne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Amiens 80090 Somme
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Angoulême 16000 Charente
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Auch 32810 Gers
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Aurillac 15000 Cantal
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Auxerre 89000 Yonne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Besançon 25000 Doubs
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Bourges 18000 Cher
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Cahors 46000 Lot
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Carcassonne 11000 Aude
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Chambéry 73000 Savoie
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Epinal 88000 Vosges
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Evreux 27000 Eure
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Guéret 23000 Creuse
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Laval 53000 Mayenne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Le Mans 72100 Sarthe
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Mende 48000 Lozère
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Moulins 03000 Allier
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Nevers 58000 Nièvre
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Périgueux 24000 Dordogne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Poitiers 86000 Vienne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Quimper 29000 Finistère
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Reims 51100 Marne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Rodez 12000 Aveyron
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Saint Lô 50000 Manche
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Valence 26000 Drôme
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Vannes 56000 Morbihan
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Mont de Marsan 40000 Landes