Objectifs de cette formation de 2 jours

Dérire le nouveau régime des divisions foncières
Déterminer les avantages de la technique de lotissement
Identifier les étapes du montage financier, fiscal et la commercialisation de lotissement
Intégrer les apports de la loi ELAN

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Agent immobilier

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

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OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire le régime des divisions foncières
  • L'évolution du champ d'application de la procédure de lotissement
  • Les documents du lotissement et leur évolution
  • La caducité des documents du lotissement
  • La caducité automatique de certaines clauses du cahier des charges
  • La modification des documents du lotissement
  • La cristallisation des règles d'urbanisme
2. Utiliser de manière stratégique la procédure du lotissement
  • Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
  • Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
  • ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale

Jour 1 - Après-midi

3. Identifier les étapes clés du montage opérationnel
  • Analyser le contexte juridique et technique du terrain
  • Garantir la maîtrise du foncier
  • La négociation des conditions suspensives
  • Choisir le montage financier le plus adapté
4. Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
  • Les pièces obligatoires/facultatives
  • Le contenu du règlement
  • La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages
  • Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription

Jour 2 - Matin

5. Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme
  • La commercialisation et la délivrance des permis de construire
  • Les garanties d'achèvement
  • Réaliser des équipements communs (échelonnement et gestion provisoire)
  • Faire face aux imprévus (la modification du lotissement)
  • Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération

Jour 2 - Après-midi

6. Délimiter le régime financier des équipements
  • Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
  • PVR, redevance pour l'archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PUP
  • Identifier les équipements propres à la charge du lotisseur
  • La consistance et les limites
  • Le cas des réseaux d'eau et d'électricité
7. Gérer la fiscalité des mutations de terrain
  • TVA de droit commun
  • TVA sur marge
  • Droits de mutation
Dernière date de modification : 2019-07-01

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L'option d'Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d'intégration complet.
En effet, bien qu'un parcours d'intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l'Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l'accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l'optique d'y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C'est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l'apprenant à être acteur de l'élaboration de son parcours de formation.

C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l'apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d'infos :

S'appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l'apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d'intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l'occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l'émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d'immersions :

Afin de l'accompagner au mieux dans son parcours d'intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d'échange d'expériences et d'interactions, cette étape permet à l'apprenant de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l'attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus l'expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l'issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s'appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution permettant d'apprécier la progression du stagiaire ; de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l'issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d'optimiser l'impact de nos formations, nous proposons l'option « skills check ». Cette option développe la notion d'ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d'assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation La technique et le montage opérationnel du lotissement

Formation Code Postal Département
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Paris 75000 Paris
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Bordeaux 33300 Gironde
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Montpellier 34000 Hérault
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Lille 59800 Nord
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Lyon 69000 Rhône
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Toulon 83200 Var
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Grenoble 38000 Isère
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Nimes 30000 Gard
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Saint Etienne 42000 Loire
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Orleans 45000 Loiret
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Versailles 78000 Yvelines
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Avignon 84000 Vaucluse
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Evry 91000 Essonne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Brest 29200 Finistère
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Metz 57050 Moselle
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Caen 14000 Calvados
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Albi 81990 Tarn
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Alençon 61000 Orne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Amiens 80090 Somme
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Angoulême 16000 Charente
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Auch 32810 Gers
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Aurillac 15000 Cantal
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Auxerre 89000 Yonne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Besançon 25000 Doubs
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Bourges 18000 Cher
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Cahors 46000 Lot
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Carcassonne 11000 Aude
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Chambéry 73000 Savoie
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Epinal 88000 Vosges
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Evreux 27000 Eure
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Guéret 23000 Creuse
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Laval 53000 Mayenne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Le Mans 72100 Sarthe
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Mende 48000 Lozère
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Moulins 03000 Allier
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Nevers 58000 Nièvre
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Périgueux 24000 Dordogne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Poitiers 86000 Vienne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Quimper 29000 Finistère
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Reims 51100 Marne
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Rodez 12000 Aveyron
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Saint Lô 50000 Manche
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Valence 26000 Drôme
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Vannes 56000 Morbihan
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation La technique et le montage opérationnel du lotissement Mont de Marsan 40000 Landes