Objectifs de cette formation de 2 jours

Revoir et analyser ses CGV/CGA
S’assurer d’avoir des CGV/CGA en concordance avec la dernière réglementation
Valoriser ses CGV/CGA

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Juristes, directeurs juridiques, avocats

PRÉ-REQUIS

Avoir des connaissances juridiques solides

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

Recommanderiez vous Lexom ? (7533 clients)
OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le cadre juridique
  • Le cadre juridique des CGV
  • L'autorité des CGV
  • Le choix des outils contractuels : CGV - CCV - CPV
  • Le cadre juridique des CGA
  • L’articulation entre CGV et CGA

Jour 1 - Après-midi

2. Intégrer les clauses obligatoires
  • Conditions juridiques et financières de la vente
  • Le barème des prix unitaires
  • Modalités de paiement
  • Facturation
  • Délais de paiement
  • Pénalités de retard
  • Conditions d'escompte
  • Conditions de livraison
  • Transfert de risques (Incoterms)
  • Transfert de propriété (réserve de propriété)
  • Garanties et responsabilités
  • Clause limitative de responsabilité
  • Clause sur les données personnelles (RGPD)
  • Les modalités d’application et le taux d’intérêt des pénalités exigibles en cas de retard de paiement
  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €
  • Compensation
  •  Propriété intellectuelle

Jour 2 - Matin

3. Examiner les clauses conseillées
  • Exclusion des pénalités prédéterminées
  • Prescription
  • Non-renonciation et l'invalidité partielle
  • Cession et intuitu personae
  • Remises
  • Modifications des tarifs
  • Assurances
  • Coopération commerciale
  • Obligation d'information
  • Force majeure
  • Clause attributive de compétence
  • Résiliation
  • Signature du client (opposabilité)

Jour 2 - Après-midi

4. Examiner les règles de communication des CGV BtoB
5. Intégrer les sanctions en cas de non-respect des CGV BtoB
6. Examiner les sanctions en cas de non transmission des CGV (Ordonnance 2019- 359 du 24 avril 2019)
7. Examiner les clauses spécifiques des CGV BtoC
  • Le prix et à ses composantes
  • Les délais de livraison
  • Les garanties légales de conformité et de vices cachés
  • Les modalités d’exercice du droit de rétractation s’il y a lieu
  • Les moyens de recours en cas de litige
  • Le droit de rétractation
Dernière date de modification : 2019-12-12

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L’option d’Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d’intégration complet.
En effet, bien qu’un parcours d’intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l’Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l’accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l’optique d’y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C’est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d’un « profil stagiaire » et d’un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l’apprenant à être acteur de l’élaboration de son parcours de formation.

C’est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l’apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C’est également un moyen pour le formateur d’appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l’occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l’auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d’infos :

S’appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l’apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d’intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l’occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l’émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d’immersions :

Afin de l’accompagner au mieux dans son parcours d’intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d’arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d’échange d’expériences et d’interactions, cette étape permet à l’apprenant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l’attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c’est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d’enrichir toujours plus l’expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s’assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d’évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l’évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d’amélioration, et c’est pourquoi, afin d’estimer la qualité de l’enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l’issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d’information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s’appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d’évolution :

Un bilan d’évolution permettant d’apprécier la progression du stagiaire ; de l’auto-évaluation à l’évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l’issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d’optimiser l’impact de nos formations, nous proposons l’option « skills check ». Cette option développe la notion d’ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d’assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l’apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
  • Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d’illustrer son propos. Il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L’évaluation pourra prendre la forme d’un QCM ou de questions orales.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA

Formation Code Postal Département
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Paris 75000 Paris
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Bordeaux 33300 Gironde
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Montpellier 34000 Hérault
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Lille 59800 Nord
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Lyon 69000 Rhône
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Toulon 83200 Var
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Grenoble 38000 Isère
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Nimes 30000 Gard
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Saint Etienne 42000 Loire
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Orleans 45000 Loiret
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Versailles 78000 Yvelines
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Avignon 84000 Vaucluse
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Evry 91000 Essonne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Brest 29200 Finistère
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Metz 57050 Moselle
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Caen 14000 Calvados
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Albi 81990 Tarn
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Alençon 61000 Orne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Amiens 80090 Somme
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Angoulême 16000 Charente
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Auch 32810 Gers
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Aurillac 15000 Cantal
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Auxerre 89000 Yonne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Besançon 25000 Doubs
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Bourges 18000 Cher
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Cahors 46000 Lot
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Carcassonne 11000 Aude
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Chambéry 73000 Savoie
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Epinal 88000 Vosges
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Evreux 27000 Eure
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Guéret 23000 Creuse
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Laval 53000 Mayenne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Le Mans 72100 Sarthe
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Mende 48000 Lozère
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Moulins 03000 Allier
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Nevers 58000 Nièvre
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Périgueux 24000 Dordogne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Poitiers 86000 Vienne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Quimper 29000 Finistère
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Reims 51100 Marne
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Rodez 12000 Aveyron
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Saint Lô 50000 Manche
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Valence 26000 Drôme
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Vannes 56000 Morbihan
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA Mont de Marsan 40000 Landes