Objectifs de cette formation de 2 jours

Identifier les différents types de juridictions
Identifier leurs compétences respectives
Mettre en place voies de recours

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Toute personne en lien avec les métiers du droit

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Avis clients :

Score obtenu à partir de 2 sessions et 1 stagiaires

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

Recommanderiez vous Lexom ? (7533 clients)
OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les fondements et les principes de la justice
  • Les sources du droit
  • La séparation des pouvoirs (théorie classique / doctrine des checks and balances)
  • L'accès au droit et à la justice
  • Le principe de gratuité de la justice et restriction (art.1635 bis P CGI)
  • Le principe d'indépendance et de neutralité du juge et restriction (Focus : arrêt CEDH Medvedyev du 29 mars 2010)
  • Le principe de fixité de la justice et restriction (audiences foraines)
  • La publicité des décisions de justices (débats, décisions)
  • La motivation des décisions de justice (art.455 CPC)
2. Décrire l'organisation juridictionnelle judiciaire
  • La Première instance
  • L'Appel 
  • La Cassation

Jour 1 - Après-midi

3. Décrire et identifier les juridictions de l'ordre judiciaire à l'aune de la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019
  • La création des tribunaux judiciaires
  • Un principe renforcé : le recours obligatoire à un mode alternatif de règlement des litiges
  • L'extension des possibilités de représentation obligatoire
  • La gestion des juridictions en cas de crise
  • Les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire 
  • La compétence géographique et taux de ressort
4. Décrire et identifier les juridictions de l'ordre administratif
  • Le Tribunal administratif
  • La cour administrative d'appel
  • Le Conseil d'État
  • Les juridictions spécialisées de l'ordre administratif (financières et sociales
5. Décrire le rôle du Tribunal des conflits
  • Le cas de saisine
  • La procédure devant le Tribunal des conflits

Jour 2 - Matin

6. Examiner les rôles et les pouvoirs des juridictions d'appel
  • La Cour judiciaire d'appel
  • La Cour administrative d'appel
7. Définir les rôles et les pouvoirs des juridictions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
  • La Cour de cassation : organisation, compétence et fonctionnement
  • Le Conseil d'Etat : organisation, compétence et fonctionnement

Jour 2 - Après-midi

8. Identifier les voies de recours ordinaires
  • L'appel
  • Le contredit
  • L'opposition
9. Examiner les voies de recours extraordinaires
  • La tierce opposition
  • Le pourvoi en cassation (judiciaire et administratif)
  • Le recours en révision
Dernière date de modification : 2020-01-09

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L’option d’Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d’intégration complet.
En effet, bien qu’un parcours d’intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l’Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l’accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l’optique d’y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C’est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d’un « profil stagiaire » et d’un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l’apprenant à être acteur de l’élaboration de son parcours de formation.

C’est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l’apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C’est également un moyen pour le formateur d’appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l’occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l’auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d’infos :

S’appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l’apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d’intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l’occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l’émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d’immersions :

Afin de l’accompagner au mieux dans son parcours d’intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d’arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d’échange d’expériences et d’interactions, cette étape permet à l’apprenant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l’attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c’est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d’enrichir toujours plus l’expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s’assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d’évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l’évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d’amélioration, et c’est pourquoi, afin d’estimer la qualité de l’enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l’issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d’information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s’appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d’évolution :

Un bilan d’évolution permettant d’apprécier la progression du stagiaire ; de l’auto-évaluation à l’évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l’issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d’optimiser l’impact de nos formations, nous proposons l’option « skills check ». Cette option développe la notion d’ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d’assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
  • Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours

Formation Code Postal Département
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Paris 75000 Paris
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Bordeaux 33300 Gironde
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Montpellier 34000 Hérault
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Lille 59800 Nord
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Lyon 69000 Rhône
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Toulon 83200 Var
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Grenoble 38000 Isère
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Nimes 30000 Gard
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Saint Etienne 42000 Loire
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Orleans 45000 Loiret
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Versailles 78000 Yvelines
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Avignon 84000 Vaucluse
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Evry 91000 Essonne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Brest 29200 Finistère
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Metz 57050 Moselle
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Caen 14000 Calvados
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Albi 81990 Tarn
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Alençon 61000 Orne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Amiens 80090 Somme
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Angoulême 16000 Charente
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Auch 32810 Gers
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Aurillac 15000 Cantal
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Auxerre 89000 Yonne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Besançon 25000 Doubs
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Bourges 18000 Cher
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Cahors 46000 Lot
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Carcassonne 11000 Aude
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Chambéry 73000 Savoie
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Epinal 88000 Vosges
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Evreux 27000 Eure
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Guéret 23000 Creuse
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Laval 53000 Mayenne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Le Mans 72100 Sarthe
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Mende 48000 Lozère
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Moulins 03000 Allier
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Nevers 58000 Nièvre
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Périgueux 24000 Dordogne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Poitiers 86000 Vienne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Quimper 29000 Finistère
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Reims 51100 Marne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Rodez 12000 Aveyron
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Saint Lô 50000 Manche
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Valence 26000 Drôme
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Vannes 56000 Morbihan
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Mont de Marsan 40000 Landes