Objectifs de cette formation de 1 jour

Obtenir un permis de construire
Identifier les différents recours possibles
Mettre en place un recours

DURÉE

1 jour
soit 7 heures

PUBLIC

Toute personne amenée à gerer le contentieux administratif

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 17/07/2024

  • Compétences formateur (6569 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2991 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6564 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6554 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6483 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés :

Matin

1. Examiner le formalisme de la délivrance du permis de construire
2. Identifier les recours possibles
  • Le recours gracieux
  • Le recours hiérarchique
  • Le recours en réparation

Après-midi

3. Examiner la situation selon le protagoniste qui intente le recours
  • Le pétitionnaire
  • Qui est-il ? Qui peut-il être ?
  • Sur quel fondement peut-il agir ?
  • Quel est le délai imparti ?
  • Le tiers : qui peut agir ? que peut-il attaquer ?
  • Le cas de l'exception d'illégalité
  • Dans quel délai ?
  • Illustrations de quelques cas d'annulation
4. Gérer les cas d'urgence
  • Le cas du référé
  • Suspension
5. Examiner les apports de la loi ELAN
  • Les principales mesures visant à lutter contre les recours abusifs
  • La réduction du délai de recours après achèvement de la construction
Dernière date de modification : 2020-01-02

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Le contentieux administratif du permis de construire

Formation Code Postal Département
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Paris 75000 Paris
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Bordeaux 33300 Gironde
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Montpellier 34000 Hérault
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Lille 59800 Nord
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Lyon 69000 Rhône
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Toulon 83200 Var
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Grenoble 38000 Isère
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Nimes 30000 Gard
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Saint Etienne 42000 Loire
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Orleans 45000 Loiret
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Versailles 78000 Yvelines
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Avignon 84000 Vaucluse
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Evry 91000 Essonne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Brest 29200 Finistère
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Metz 57050 Moselle
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Caen 14000 Calvados
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Le contentieux administratif du permis de construire La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Albi 81990 Tarn
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Alençon 61000 Orne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Amiens 80090 Somme
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Angoulême 16000 Charente
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Auch 32810 Gers
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Aurillac 15000 Cantal
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Auxerre 89000 Yonne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Besançon 25000 Doubs
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Bourges 18000 Cher
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Cahors 46000 Lot
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Carcassonne 11000 Aude
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Chambéry 73000 Savoie
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Epinal 88000 Vosges
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Evreux 27000 Eure
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Guéret 23000 Creuse
Formation Le contentieux administratif du permis de construire La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Laval 53000 Mayenne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Le Mans 72100 Sarthe
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Mende 48000 Lozère
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Moulins 03000 Allier
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Nevers 58000 Nièvre
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Périgueux 24000 Dordogne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Poitiers 86000 Vienne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Quimper 29000 Finistère
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Reims 51100 Marne
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Rodez 12000 Aveyron
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Saint Lô 50000 Manche
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Valence 26000 Drôme
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Vannes 56000 Morbihan
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Le contentieux administratif du permis de construire Mont de Marsan 40000 Landes