Objectifs de cette formation de 1 jour

Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
Examiner les conséquences en cas de sanctions

DURÉE

1 jour
soit 7 heures

PUBLIC

Agent immobilier

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

Recommanderiez vous Lexom ? (7533 clients)
OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier la juridiction compétente
  • Compétence de principe du juge administratif
  • Compétence exceptionnelle du juge judiciaire
2. Distinguer les actes susceptibles de faire l'objet d'un recours
  • Actes faisant grief et illustrations
  • Cas des vices entachant l'acte
3. Identifier les protagonistes pouvant intenter un recours
  • Notion d'intérêt pour agir
  • Cas des associations

Après-midi

4. Examiner la démarche pour intenter un recours et les délais
5. Examiner la démarche et les points de vigilance du juge
  • Le pouvoir discrétionnaire des auteurs du plan
  • Limites
  • Violation de la loi
  • Insuffisances ou contradictions des documents
  • Détournement de pouvoir
  • Insuffisance des motifs
  • Contrôle minimum et erreur manifeste
6. Examiner les conséquences en cas de sanctions
Dernière date de modification : 2019-06-21

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L’option d’Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d’intégration complet.
En effet, bien qu’un parcours d’intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l’Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l’accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l’optique d’y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C’est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d’un « profil stagiaire » et d’un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l’apprenant à être acteur de l’élaboration de son parcours de formation.

C’est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l’apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C’est également un moyen pour le formateur d’appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l’occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l’auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d’infos :

S’appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l’apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d’intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l’occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l’émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d’immersions :

Afin de l’accompagner au mieux dans son parcours d’intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d’arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d’échange d’expériences et d’interactions, cette étape permet à l’apprenant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l’attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c’est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d’enrichir toujours plus l’expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s’assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d’évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l’évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d’amélioration, et c’est pourquoi, afin d’estimer la qualité de l’enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l’issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d’information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s’appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d’évolution :

Un bilan d’évolution permettant d’apprécier la progression du stagiaire ; de l’auto-évaluation à l’évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l’issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d’optimiser l’impact de nos formations, nous proposons l’option « skills check ». Cette option développe la notion d’ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d’assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme

Formation Code Postal Département
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Paris 75000 Paris
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Bordeaux 33300 Gironde
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Montpellier 34000 Hérault
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Lille 59800 Nord
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Lyon 69000 Rhône
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Toulon 83200 Var
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Grenoble 38000 Isère
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Nimes 30000 Gard
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Saint Etienne 42000 Loire
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Orleans 45000 Loiret
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Versailles 78000 Yvelines
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Avignon 84000 Vaucluse
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Evry 91000 Essonne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Brest 29200 Finistère
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Metz 57050 Moselle
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Caen 14000 Calvados
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Albi 81990 Tarn
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Alençon 61000 Orne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Amiens 80090 Somme
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Angoulême 16000 Charente
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Auch 32810 Gers
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Aurillac 15000 Cantal
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Auxerre 89000 Yonne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Besançon 25000 Doubs
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Bourges 18000 Cher
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Cahors 46000 Lot
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Carcassonne 11000 Aude
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Chambéry 73000 Savoie
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Epinal 88000 Vosges
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Evreux 27000 Eure
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Guéret 23000 Creuse
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Laval 53000 Mayenne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Le Mans 72100 Sarthe
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Mende 48000 Lozère
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Moulins 03000 Allier
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Nevers 58000 Nièvre
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Périgueux 24000 Dordogne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Poitiers 86000 Vienne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Quimper 29000 Finistère
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Reims 51100 Marne
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Rodez 12000 Aveyron
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Saint Lô 50000 Manche
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Valence 26000 Drôme
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Vannes 56000 Morbihan
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme Mont de Marsan 40000 Landes