Objectifs de cette formation de 2 jours

Identifier les mécanismes réglementant l'immobilier commercial
Etablir l'implantation d'immeubles commerciaux de manière sécurisée et prévenir les contentieux
Gérer les dernières dispositions de la loi ALUR et de la loi ELAN

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Toute personne concernée par l'urbanisme commercial

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

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OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les projets soumis à autorisation d'aménagement commercial
  • Les normes et documents opposables (SCOT, DAC, SDC)
  • La nature des opérations et le relèvement des seuils de surface
  • Les commerces de détail et de prestation de services artisanale
  • Opérations et établissements exclus du champ d'application de la réglementation
  • La réglementation des « Drive » dans la loi ALUR
  • Appréhender le critère de l'aménagement et du développement durable

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
  • L'identification du demandeur
  • La délimitation de la zone de chalandise
  • Le contenu du dossier de demande de l'AEC
  • Le cas de l'AEC autonome
  • Le cas du permis de construire valant AEC
  • Le planning d'instruction, de délivrance et de mise en oeuvre de l'AEC
  • L'instruction de la demande (formes et délais)
  • La nouvelle composition des commissions CDAC
  • La possibilité d'une autorisation tacite
  • Le cas des projets compris entre 300m2 et 1000m2
3. Identifier les démarches à effectuer après obtention de l'autorisation
  • Les formalités après obtention (la publicité et l'affichage)
  • Les conditions de validité de l'autorisation
  • La modification du projet entraînant une nouvelle demande d'autorisation

Jour 2 - Matin

4. Gérer les changements de l'activité commerciale
  • La création d'un nouveau commerce
  • Le transfert d'activités existantes
  • Le changement de secteur d'activité
  • L'extension de magasins
  • Le regroupement de commerces
5. Gérer et prévenir les contentieux
  • La maîtrise des moyens de prévention du contentieux
  • Les recours possibles contre une décision
  • Les infractions pouvant entraîner une sanction
  • Les conséquences liées à un recours contentieux
  • Les conséquences de l'annulation d'une autorisation : les recours

Jour 2 - Après-midi

6. Examiner les apports de la loi ELAN en matière d'urbanisme commercial
  • Les nouvelles mesures relatives à la revitalisation des centres villes
  • La création des opérations de revitalisation du territoire (ORT)
  • Les nouveaux critères d'appréciation des projets
  • Le renforcement des mesures de contrôle et ces sanctions
  • Les changements apportés aux Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Les mesures relatives à la composition et au fonctionnement des commissions
Dernière date de modification : 2019-06-24

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L'option d'Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d'intégration complet.
En effet, bien qu'un parcours d'intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l'Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l'accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l'optique d'y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C'est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l'apprenant à être acteur de l'élaboration de son parcours de formation.

C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l'apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d'infos :

S'appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l'apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d'intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l'occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l'émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d'immersions :

Afin de l'accompagner au mieux dans son parcours d'intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d'échange d'expériences et d'interactions, cette étape permet à l'apprenant de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l'attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus l'expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l'issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s'appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution permettant d'apprécier la progression du stagiaire ; de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l'issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d'optimiser l'impact de nos formations, nous proposons l'option « skills check ». Cette option développe la notion d'ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d'assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation La réglementation de l'urbanisme commercial

Formation Code Postal Département
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Paris 75000 Paris
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Bordeaux 33300 Gironde
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Montpellier 34000 Hérault
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Lille 59800 Nord
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Lyon 69000 Rhône
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Toulon 83200 Var
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Grenoble 38000 Isère
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Nimes 30000 Gard
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Saint Etienne 42000 Loire
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Orleans 45000 Loiret
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Versailles 78000 Yvelines
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Avignon 84000 Vaucluse
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Evry 91000 Essonne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Brest 29200 Finistère
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Metz 57050 Moselle
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Caen 14000 Calvados
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Albi 81990 Tarn
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Alençon 61000 Orne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Amiens 80090 Somme
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Angoulême 16000 Charente
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Auch 32810 Gers
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Aurillac 15000 Cantal
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Auxerre 89000 Yonne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Besançon 25000 Doubs
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Bourges 18000 Cher
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Cahors 46000 Lot
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Carcassonne 11000 Aude
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Chambéry 73000 Savoie
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Epinal 88000 Vosges
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Evreux 27000 Eure
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Guéret 23000 Creuse
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Laval 53000 Mayenne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Le Mans 72100 Sarthe
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Mende 48000 Lozère
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Moulins 03000 Allier
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Nevers 58000 Nièvre
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Périgueux 24000 Dordogne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Poitiers 86000 Vienne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Quimper 29000 Finistère
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Reims 51100 Marne
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Rodez 12000 Aveyron
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Saint Lô 50000 Manche
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Valence 26000 Drôme
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Vannes 56000 Morbihan
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation La réglementation de l'urbanisme commercial Mont de Marsan 40000 Landes