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LEXOM

FORMATION JURIDIQUE - COMPTABILITÉ - PAIE - FISCALITÉ

Formation : Les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme

Objectifs de la formation

  • Gérer les documents d'urbanisme
  • Décrire le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents
  • Intégrer les apports de la nouvelle loi ELAN

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Cette formation vous intéresse ?

Public cible

Toute personne devant rédiger des documents liés à l'urbanisme

Cette formation vous intéresse ?

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :

Jour 1 - Matin

1. Gérer les documents de la réglementation de base
  • Présentation : Les directives territoriales d'aménagement
  • Les schémas de cohérence territoriale
  • Les plans locaux d'urbanisme depuis la loi ELAN
  • Les cartes communales depuis la loi ELAN
  • L'élaboration et le contenu
  • L’articulation entre les documents d’urbanisme depuis la loi ELAN
  • La réglementation sur les lotissements issue de la loi ELAN
2. Identifier les normes supérieures
  • Les plans de prévention des risques
  • Les secteurs sauvegardés
  • Le plan de sauvegarde et de mise en valeur
  • La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
  • Le schéma de mise en valeur de la mer
  • Le projet d'intérêt général
  • Elaboration et contenu
  • Les projets soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France depuis la loi ELAN

Jour 1 - Après-midi

3. Examiner les dispositifs non issus du droit de l'urbanisme
  • Les arrêtés de biotope
  • Les zones Natura 20000
  • Les parcs nationaux et chartes de pays
  • Elaboration et contenu
  • La portée des ces normes sur l'urbanisme
4. Evaluer la mise en cohérence des normes
  • Définition de la notion de compatibilité
  • L'articulation pratique entre les documents d'urbanisme

Pédagogie

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Les documents d'urbanisme

Formation Les documents d'urbanisme Paris (75000)
Formation Les documents d'urbanisme Marseille (13000)
Formation Les documents d'urbanisme Toulouse (31500)
Formation Les documents d'urbanisme Bordeaux (33300)
Formation Les documents d'urbanisme Montpellier (34000)
Formation Les documents d'urbanisme Lille (59800)
Formation Les documents d'urbanisme Strasbourg (67000)
Formation Les documents d'urbanisme Lyon (69000)
Formation Les documents d'urbanisme Toulon (83200)
Formation Les documents d'urbanisme Grenoble (38000)
Formation Les documents d'urbanisme Nantes (44200)
Formation Les documents d'urbanisme Dijon (21000)
Formation Les documents d'urbanisme Nimes (30000)
Formation Les documents d'urbanisme Rennes (35000)
Formation Les documents d'urbanisme Saint Etienne (42000)
Formation Les documents d'urbanisme Orleans (45000)
Formation Les documents d'urbanisme Clermont Ferrand (63000)
Formation Les documents d'urbanisme Annecy (74000)
Formation Les documents d'urbanisme Versailles (78000)
Formation Les documents d'urbanisme Avignon (84000)
Formation Les documents d'urbanisme Evry (91000)
Formation Les documents d'urbanisme Nanterre (92000)
Formation Les documents d'urbanisme Saint Denis (93200)
Formation Les documents d'urbanisme Angers (49000)
Formation Les documents d'urbanisme Brest (29200)
Formation Les documents d'urbanisme Metz (57050)
Formation Les documents d'urbanisme Caen (14000)
Formation Les documents d'urbanisme Mulhouse (68100)
Formation Les documents d'urbanisme Nancy (54100)
Formation Les documents d'urbanisme La Rochelle (17000)
Formation Les documents d'urbanisme Agen (47000)
Formation Les documents d'urbanisme Albi (81990)
Formation Les documents d'urbanisme Alençon (61000)
Formation Les documents d'urbanisme Amiens (80090)
Formation Les documents d'urbanisme Angoulême (16000)
Formation Les documents d'urbanisme Argenteuil (95100)
Formation Les documents d'urbanisme Arras (62000)
Formation Les documents d'urbanisme Auch (32810)
Formation Les documents d'urbanisme Aurillac (15000)
Formation Les documents d'urbanisme Auxerre (89000)
Formation Les documents d'urbanisme Belfort (90000)
Formation Les documents d'urbanisme Besançon (25000)
Formation Les documents d'urbanisme Blois (41000)
Formation Les documents d'urbanisme Bourg en Bresse (01000)
Formation Les documents d'urbanisme Bourges (18000)
Formation Les documents d'urbanisme Cahors (46000)
Formation Les documents d'urbanisme Carcassonne (11000)
Formation Les documents d'urbanisme Châlons en Champagne (51000)
Formation Les documents d'urbanisme Chambéry (73000)
Formation Les documents d'urbanisme Chartres (28000)
Formation Les documents d'urbanisme Châteauroux (05380)
Formation Les documents d'urbanisme Colmar (68000)
Formation Les documents d'urbanisme Créteil (94000)
Formation Les documents d'urbanisme Digne les Bains (04000)
Formation Les documents d'urbanisme Epinal (88000)
Formation Les documents d'urbanisme Evreux (27000)
Formation Les documents d'urbanisme Gap (05000)
Formation Les documents d'urbanisme Guéret (23000)
Formation Les documents d'urbanisme La Roche sur Yon (85000)
Formation Les documents d'urbanisme Laval (53000)
Formation Les documents d'urbanisme Le Mans (72100)
Formation Les documents d'urbanisme Limoges (87280)
Formation Les documents d'urbanisme Mâcon (71870)
Formation Les documents d'urbanisme Melun (77000)
Formation Les documents d'urbanisme Mende (48000)
Formation Les documents d'urbanisme Montauban (82000)
Formation Les documents d'urbanisme Moulins (03000)
Formation Les documents d'urbanisme Nevers (58000)
Formation Les documents d'urbanisme Niort (79000)
Formation Les documents d'urbanisme Périgueux (24000)
Formation Les documents d'urbanisme Perpignan (66100)
Formation Les documents d'urbanisme Poitiers (86000)
Formation Les documents d'urbanisme Quimper (29000)
Formation Les documents d'urbanisme Reims (51100)
Formation Les documents d'urbanisme Rodez (12000)
Formation Les documents d'urbanisme Rouen (76100)
Formation Les documents d'urbanisme Saint Brieuc (22000)
Formation Les documents d'urbanisme Saint Lô (50000)
Formation Les documents d'urbanisme Tarbes (65000)
Formation Les documents d'urbanisme Tours (37100)
Formation Les documents d'urbanisme Valence (26000)
Formation Les documents d'urbanisme Vannes (56000)
Formation Les documents d'urbanisme Vesoul (70000)
Formation Les documents d'urbanisme Pau (64000)
Formation Les documents d'urbanisme Mont de Marsan (40000)