Objectifs de cette formation de 2 jours

Identifier l'enjeu de la qualification du contrat de construction
Déterminer le choix du contrat à partir de la mission donnée
Gérer la réglementation applicable aux différents contrats de construction
Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Toute personne amenée à conseiller, choisir et mettre en oeuvre un contrat de construction en vue de réaliser un projet immobilier

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 17/07/2024

  • Compétences formateur (6568 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2990 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6563 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6553 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6482 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  • Les caractéristiques et le champ d'application du CCMI
  • Le CCMI avec fourniture de plan
  • Le CCMI sans fourniture de plan
  • Le contenu du CCMI
  • Les mentions obligatoires dans le CCMI
  • Les conditions suspensives dans le CCI
  • Les clauses abusives dans le CCMI
  • La faculté de rétractation
  • Le prix et les modalités de paiement
  • La garantie de livraison
  • La responsabilité et la défaillance du garant

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner le contrat de promotion immobilière (CPI)
  • Les caractéristiques du contrat
  • Le CPI est un mandat d'intérêt commun
  • Les éléments constitutifs du contrat
  • La forme et la publicité du contrat
  • Les droits du promoteur
  • Les nombreuses obligations du promoteur
  • La reddition des comptes et la prise en charge du dépassement du prix
  • Les garanties décennale et biennale dues par le promoteur
  • Les droits et les obligations du maître de l'ouvrage
  • L'obligation de respecter les contrats conclus par le promoteur
  • La fin du contrat : la livraison de l'immeuble
  • Le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) : un substitut du CPI

Jour 2 - Matin

3. Définir le contrat d'entreprise (CE)
  • Le champ d'application du contrat d'entreprise
  • La formation du contrat
  • La période des pourparlers
  • Le prix du marché : la prééminence du marché à forfait
  • Les obligations de réalisation de l'ouvrage de l'entrepreneur
  • L'obligation jurisprudentielle de conseil
  • Les retenues de garanties effectuées par le maître de l'ouvrage
  • Les obligations du maître de l'ouvrage
  • Le paiement du prix des travaux
  • Les garanties de paiement du prix
  • Le dénouement du contrat
  • La réception et la livraison de l'immeuble
  • La responsabilité de l'entrepreneur

Jour 2 - Après-midi

4. Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance
  • La rédaction d'un contrat écrit de sous-traitance
  • La vérification des compétences et des qualifications des sous-traitants
  • L'acceptation et l'agrément du sous-traitant
  • La dissimulation du travail illégal
  • Les garanties de paiement des sous-traitants
  • La nécessité de se prémunir contre la défaillance des sous-traitants
  • La responsabilité et les assurances en matière de sous-traitance
  • L'anticipation des litiges par l'insertion d'une clause compromissoire
Dernière date de modification : 2024-01-11

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Les fondamentaux du droit de la construction

Formation Code Postal Département
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Paris 75000 Paris
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Bordeaux 33300 Gironde
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Montpellier 34000 Hérault
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Lille 59800 Nord
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Lyon 69000 Rhône
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Toulon 83200 Var
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Grenoble 38000 Isère
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Nimes 30000 Gard
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Saint Etienne 42000 Loire
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Orleans 45000 Loiret
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Versailles 78000 Yvelines
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Avignon 84000 Vaucluse
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Evry 91000 Essonne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Brest 29200 Finistère
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Metz 57050 Moselle
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Caen 14000 Calvados
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Les fondamentaux du droit de la construction La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Albi 81990 Tarn
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Alençon 61000 Orne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Amiens 80090 Somme
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Angoulême 16000 Charente
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Auch 32810 Gers
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Aurillac 15000 Cantal
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Auxerre 89000 Yonne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Besançon 25000 Doubs
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Bourges 18000 Cher
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Cahors 46000 Lot
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Carcassonne 11000 Aude
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Chambéry 73000 Savoie
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Epinal 88000 Vosges
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Evreux 27000 Eure
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Guéret 23000 Creuse
Formation Les fondamentaux du droit de la construction La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Laval 53000 Mayenne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Le Mans 72100 Sarthe
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Mende 48000 Lozère
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Moulins 03000 Allier
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Nevers 58000 Nièvre
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Périgueux 24000 Dordogne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Poitiers 86000 Vienne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Quimper 29000 Finistère
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Reims 51100 Marne
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Rodez 12000 Aveyron
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Saint Lô 50000 Manche
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Valence 26000 Drôme
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Vannes 56000 Morbihan
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Les fondamentaux du droit de la construction Mont de Marsan 40000 Landes