Objectifs de cette formation de 2 jours

Faire face à un contrôle fiscal
Maîtriser les différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables
Contester auprès de l'administration et des tribunaux les rectifications des bases d'imposition

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Direction, comptable, personnel du service financier et fiscal

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 25/07/2024

  • Compétences formateur (6592 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2997 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6587 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6577 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6506 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Déterminer le cadre général des procédures fiscales
  • Les impôts soumis à vérification
  • Les délais de prescription et la règle de l'intangibilité d'ouverture du premier exercice non prescrit
  • Les pouvoirs de contrôle de l'administration et son organisation

Jour 1 - Après-midi

2. Définir le contrôle fiscal
  • Le déroulement du contrôle fiscal
  • Les propositions de rectifications
  • Repérer et gérer des vices de procédure
  • Les sanctions
    • Les pénalités et intérêts de retard
    • Les sanctions pénales
    • La mise en recouvrement

Jour 2 - Matin

3. Gérer la transaction fiscale et ses effets
  • La distinction contentieuse de l'assiette et contentieux du recouvrement
  • La répartition du contentieux entre les ordres de juridiction
  • Répondre aux demandes de l'administration

Jour 2 - Après-midi

4. Identifier le rôle de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
  • La gestion des recours
  • Les réclamations
  • Le recours hiérarchique
  • Les recours devant une juridiction
    Dernière date de modification : 2019-06-24

    Pédagogie

    Parcours Pédagogique Lexom

    Arrivez le jour J en toute sérénité !

    Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

    Pourquoi participer à cette session d'échange ?

    Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

    Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

    Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

    Maximisez la réussite de votre formation !

    Accès plateforme administrative & pédagogique :

    Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

    Auto-évaluation :

    Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

    Appel avant formation :

    Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

    Emails d'immersions :

    Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

    Plongez au cœur de l'apprentissage !

    Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

    Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

    Evaluation de fin de formation :

    Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

    Evaluation formateur :

    Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

    Support de cours :

    À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

    Bilan d'évolution :

    Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

    Avancez avec confiance grâce à nos experts !

    Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

    Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

    Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

    Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

    Méthodes pédagogiques

    • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
    • Supports théoriques et pratiques
    • Mises en situation

    Modalités d'évaluation

    • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
    • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
    • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

    Villes dans lequelles nous organisons la formation Le cadre général des procédures fiscales

    Formation Code Postal Département
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Paris 75000 Paris
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Toulouse 31500 Haute-Garonne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Bordeaux 33300 Gironde
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Montpellier 34000 Hérault
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Lille 59800 Nord
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Strasbourg 67000 Bas-Rhin
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Lyon 69000 Rhône
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Toulon 83200 Var
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Grenoble 38000 Isère
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Nantes 44200 Loire-Atlantique
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Dijon 21000 Côte-d'Or
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Nimes 30000 Gard
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Saint Etienne 42000 Loire
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Orleans 45000 Loiret
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Annecy 74000 Haute-Savoie
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Versailles 78000 Yvelines
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Avignon 84000 Vaucluse
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Evry 91000 Essonne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Angers 49000 Maine-et-Loire
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Brest 29200 Finistère
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Metz 57050 Moselle
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Caen 14000 Calvados
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Mulhouse 68100 Haut-Rhin
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
    Formation Le cadre général des procédures fiscales La Rochelle 17000 Charente-Maritime
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Agen 47000 Lot-et-Garonne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Albi 81990 Tarn
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Alençon 61000 Orne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Amiens 80090 Somme
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Angoulême 16000 Charente
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Argenteuil 95100 Val-d'Oise
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Arras 62000 Pas-de-Calais
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Auch 32810 Gers
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Aurillac 15000 Cantal
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Auxerre 89000 Yonne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Belfort 90000 Territoire de Belfort
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Besançon 25000 Doubs
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Blois 41000 Loir-et-Cher
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Bourg en Bresse 01000 Ain
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Bourges 18000 Cher
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Cahors 46000 Lot
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Carcassonne 11000 Aude
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Châlons en Champagne 51000 Marne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Chambéry 73000 Savoie
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Chartres 28000 Eure-et-Loir
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Colmar 68000 Haut-Rhin
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Créteil 94000 Val-de-Marne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Epinal 88000 Vosges
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Evreux 27000 Eure
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Gap 05000 Hautes-Alpes
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Guéret 23000 Creuse
    Formation Le cadre général des procédures fiscales La Roche sur Yon 85000 Vendée
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Laval 53000 Mayenne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Le Mans 72100 Sarthe
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Limoges 87280 Haute-Vienne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Mâcon 71870 Saône-et-Loire
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Melun 77000 Seine-et-Marne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Mende 48000 Lozère
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Moulins 03000 Allier
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Nevers 58000 Nièvre
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Niort 79000 Deux-Sèvres
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Périgueux 24000 Dordogne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Poitiers 86000 Vienne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Quimper 29000 Finistère
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Reims 51100 Marne
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Rodez 12000 Aveyron
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Rouen 76100 Seine-Maritime
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Saint Lô 50000 Manche
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Tours 37100 Indre-et-Loire
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Valence 26000 Drôme
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Vannes 56000 Morbihan
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Vesoul 70000 Haute-Saône
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
    Formation Le cadre général des procédures fiscales Mont de Marsan 40000 Landes