La division foncière
Objectifs de la formation
- Décrire l'évolution du régime du lotissement jusqu'à la loi ALUR
- Examiner les domaines du permis d'aménager et de la déclaration préalable
- Gérer les procédures hors lotissement : permis valant division et la division primaire
- Résoudre les principales problématiques par la résolution de cas concrets
Pré-requis
Il est souhaitable de connaître les fondamentaux du droit de l'urbanisme
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Public cible
Agent immobilier
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