Les baux emphytéotiques et à construction
Objectifs de la formation
- Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
- Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
- Comparer les différentes méthodes d'application
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
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Public cible
Toute personne travaillant dans le domaine de l'urbanisme
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Programme de la formation
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Découvrir la formation :Les baux emphytéotiques et à construction Détail du programme
| Formation | Code Postal | Département |
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