- Identifier les règles de territorialité de la TVA des prestations de services
- Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la TVA
- Définir et appliquer les obligations comptables et déclaratives
- Établir les déclarations (CAS, DES) sans erreurs
Formations : TVA TAXES
- Identifier les obligations en matière de TVA
- Établir la déclaration de la TVA
- Analyser la déclaration et son impact sur l'entreprise
- Examiner le remboursement du crédit de TVA
- Identifier les principes de détermination du taux effectif d'impôt
- Déterminer la preuve d'impôt
- Établir les états financiers relatifs aux impôts courants et différés
- Identifier les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Définir le mécanisme de la TVA
- Différencier les opérations imposables et non imposables
- Déterminer le montant de TVA à facturer
- Gérer le principe de la TVA fournisseurs
- Établir la TVA et la déclarer
- S'entraîner au dispositif d'autoliquidation
2Jours
La TVA intracommunautaire
- Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services (simplification 2022)
- Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union
- Établir l'enregistrement de la TVA CA3
- Définir le cadre fiscal
- Compléter la déclaration de TVA CA3