Formation à Distance : Juridique

Formation à Distance (2 jours)
Les baux emphytéotiques et à construction

En visio-conférence avec un expert

Session du 08 Avril 2024 au 09 Avril 2024 Obtenir un devis Gratuit
Session du 25 Avril 2024 au 26 Avril 2024 Obtenir un devis Gratuit
Session du 06 Mai 2024 au 07 Mai 2024 Obtenir un devis Gratuit
Pas disponible à ces dates ? Contactez-nous ! Obtenir un devis Gratuit

Durée2 jours soit 14 heures

SimplicitéPlus besoin de se déplacer

Session Garantie0 Annulation

Tarif/jourÀ partir de 790€ HT

Programme PDFCliquez ici pour le télécharger

SATISFACTION 98% de recommandation

Les baux emphytéotiques et à construction

Objectifs de la formation

  • Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
  • Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
  • Comparer les différentes méthodes d'application

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

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Public cible

Toute personne travaillant dans le domaine de l'urbanisme

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Programme de la formation

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Détail du programme