Formation en Distanciel : Juridique

Formation en Distanciel (2 jours)
Les baux emphytéotiques et à construction

En visio-conférence avec un expert

Session du 18 Novembre 2024 au 19 Novembre 2024 Obtenir un devis Gratuit
Session du 28 Novembre 2024 au 29 Novembre 2024 Obtenir un devis Gratuit
Session du 09 Décembre 2024 au 10 Décembre 2024 Obtenir un devis Gratuit
Pas disponible à ces dates ? Contactez-nous ! Obtenir un devis Gratuit

Durée2 jours soit 14 heures

SimplicitéPlus besoin de se déplacer

Session Garantie0 Annulation

Tarif/jourÀ partir de 790€ HT

Programme PDFCliquez ici pour le télécharger

SATISFACTION 98% de recommandation

Les baux emphytéotiques et à construction

Objectifs de la formation

  • Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
  • Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
  • Comparer les différentes méthodes d'application

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

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Public cible

Toute personne travaillant dans le domaine de l'urbanisme

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Programme de la formation

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Détail du programme