Objectifs de cette formation de 3 jours

Mettre en pratique le droit du travail
Eviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
Articuler Code du travail et Convention collective

DURÉE

3 jours
soit 21 heures

PUBLIC

Responsable RH, manageur ou toute personne amenée à gérer ses collaborateurs conformément au droit du travail

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 23/10/2024

  • Compétences formateur (6949 réponses clients)
    89%
  • Proximité (3144 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6944 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6934 réponses clients)
    86%

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OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner le droit du recrutement
  • La liberté de choix de l'employeur
  • Les limites à la liberté d'embaucher
  • L'offre d'emploi
  • L'entretien d'embauche
  • Le respect des droits fondamentaux par l'employeur
  • Les contraintes pour l'employeur
  • L'émergence d'un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992
  • La promesse d'embauche

Jour 1 - Après - midi

2. Examiner la conclusion du contrat de travail
  • Définition et caractéristiques juridiques
  • Les conditions de formation
  • Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire)
3. Identifier les conséquences du contrat de travail
  • Droits et obligations des salariés
  • Droits et obligations de l'employeur
  • Les clauses contractuelles spécifiques (la clause de mobilité, la clause de non-concurrence)

Jour 2 - Matin

4. Examiner la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi
  • Formation professionnelle et adaptation à l'emploi : des dispositifs visant à assurer l'employabilité du salarié
  • Les fondements juridiques de la formation professionnelle
  • De l'obligation de formation professionnelle à l'obligation d'adaptation d'emploi
  • Formation professionnelle et négociation collective
  • Les principaux dispositifs de la formation professionnelle
  • Un dispositif à l'initiative de l'employeur : le plan de développement des compétences
  • Principe - Bénéficiaires
  • Consultations des représentants du personnel
  • Actions de formation
  • Statut du salarié en formation
  • Rémunération après la formation
  • Un dispositif à l'initiative du salarié (le PTP - Principe Bénéficiaires -Statut du salarié pendant le PTP)
  • Un dispositif à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur : le CPF Principe
  • Bénéficiaires Modalités d'acquisition des droits au CPF
  • Actions de formation Mise en oeuvre du CPF
  • Déroulement du CPF
  • Rémunération Portabilité du CPF
  • Les périodes de professionnalisation
  • La validation des acquis de l'expérience (V.A.E.)

Jour 2 - Après-midi

5. Gérer la modification du contrat ou des conditions de travail
  • La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
  • La modification du contrat de travail
  • La modification des conditions de travail
  • Le cas du changement de la localisation de l'activité
  • La modification du contrat de travail ou des conditions de travail par la recherche d'adaptation ou de reclassement du salarié
6. Examiner le transfert d'entreprise
  • Principe légal
  • Conditions d'application
  • Droits et obligations des salariés transférés
  • Droits des salariés transférés
  • Obligations des salariés transférés

Jour 3 - Matin

7. Examiner la représentation des salariés
  • Les représentants des salariés (rôle, domaines d'intervention et droit spécifiques)
  • Les différents représentants des salariés
  • Les représentants élus par les salariés
  • Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives : les délégués syndicaux
  • Les droits spécifiques communs à tous les représentants des salariés Une protection en cas de licenciement
  • Le délit d'entrave
  • Deux outils préventifs face aux évolutions de l'activité professionnelle Le plan de sauvegarde de l'emploi
  • Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Jour 3 - Après-midi

8. Gérer la rupture du contrat
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Les conditions de fond
  • La cause réelle
  • La cause sérieuse
  • Les conditions de forme
  • Convocation à l'entretien préalable
  • Entretien préalable
  • Notification de licenciement
  • Le droit à l'erreur
  • Le licenciement pour motif économique
  • La procédure de licenciement économique individuel
  • La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
  • La procédure de licenciement économique d'au moins 10 salariés en 30 jours
  • Les mesures d'accompagnement
  • Le plan social
  • Le contrat de sécurisation professionnel dans les entreprises de moins de 1000 salariés
  • Le congé de reclassement dans les entreprises d'au moins 1000 salariés
  • La démission - Définition - Régime juridique - Conséquences
  • La rupture conventionnelle
9. Déterminer les conséquences de la rupture du contrat de travail
  • Le préavis
  • Les indemnités
  • L'indemnité compensatrice de préavis
  • L'indemnité compensatrice de congés payés
  • L'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle de licenciement
  • Les formalités à la charge de l'employeur
10. Examiner les négociations collectives
Dernière date de modification : 2019-10-30

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l'élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.
  • Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
  • L'intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs des participants.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Droit du travail - Gérer ses salariés

Formation Code Postal Département