Objectifs de cette formation de 3 jours

Mettre en pratique le droit du travail
Eviter d’engager la responsabilité de l’entreprise
Articuler Code du travail et Convention collective

DURÉE

3 jours
soit 21 heures

PUBLIC

Responsable RH, manageur ou toute personne amenée à gérer ses collaborateurs conformément au droit du travail

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

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OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner le droit du recrutement
  • La liberté de choix de l’employeur
  • Les limites à la liberté d’embaucher
  • L’offre d’emploi
  • L’entretien d’embauche
  • Le respect des droits fondamentaux par l’employeur
  • Les contraintes pour l’employeur
  • L’émergence d’un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992
  • La promesse d’embauche

Jour 1 – Après – midi

2. Examiner la conclusion du contrat de travail
  • Définition et caractéristiques juridiques
  • Les conditions de formation
  • Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire)
3. Identifier les conséquences du contrat de travail
  • Droits et obligations des salariés
  • Droits et obligations de l’employeur
  • Les clauses contractuelles spécifiques (la clause de mobilité, la clause de non-concurrence)

Jour 2 – Matin

4. Examiner la formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi
  • Formation professionnelle et adaptation à l’emploi : des dispositifs visant à assurer l’employabilité du salarié
  • Les fondements juridiques de la formation professionnelle
  • De l’obligation de formation professionnelle à l’obligation d’adaptation d’emploi
  • Formation professionnelle et négociation collective
  • Les principaux dispositifs de la formation professionnelle
  • Un dispositif à l’initiative de l’employeur : le plan de développement des compétences
  • Principe - Bénéficiaires
  • Consultations des représentants du personnel
  • Actions de formation
  • Statut du salarié en formation
  • Rémunération après la formation
  • Un dispositif à l’initiative du salarié (le PTP - Principe Bénéficiaires -Statut du salarié pendant le PTP)
  • Un dispositif à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur : le CPF Principe
  • Bénéficiaires Modalités d’acquisition des droits au CPF
  • Actions de formation Mise en œuvre du CPF
  • Déroulement du CPF
  • Rémunération Portabilité du CPF
  • Les périodes de professionnalisation
  • La validation des acquis de l’expérience (V.A.E.)

Jour 2 – Après-midi

5. Gérer la modification du contrat ou des conditions de travail
  • La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
  • La modification du contrat de travail
  • La modification des conditions de travail
  • Le cas du changement de la localisation de l’activité
  • La modification du contrat de travail ou des conditions de travail par la recherche d’adaptation ou de reclassement du salarié
6. Examiner le transfert d’entreprise
  • Principe légal
  • Conditions d’application
  • Droits et obligations des salariés transférés
  • Droits des salariés transférés
  • Obligations des salariés transférés

Jour 3 – Matin

7. Examiner la représentation des salariés
  • Les représentants des salariés (rôle, domaines d’intervention et droit spécifiques)
  • Les différents représentants des salariés
  • Les représentants élus par les salariés
  • Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives : les délégués syndicaux
  • Les droits spécifiques communs à tous les représentants des salariés Une protection en cas de licenciement
  • Le délit d’entrave
  • Deux outils préventifs face aux évolutions de l’activité professionnelle Le plan de sauvegarde de l’emploi
  • Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Jour 3 – Après-midi

8. Gérer la rupture du contrat
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Les conditions de fond
  • La cause réelle
  • La cause sérieuse
  • Les conditions de forme
  • Convocation à l’entretien préalable
  • Entretien préalable
  • Notification de licenciement
  • Le droit à l’erreur
  • Le licenciement pour motif économique
  • La procédure de licenciement économique individuel
  • La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
  • La procédure de licenciement économique d’au moins 10 salariés en 30 jours
  • Les mesures d’accompagnement
  • Le plan social
  • Le contrat de sécurisation professionnel dans les entreprises de moins de 1000 salariés
  • Le congé de reclassement dans les entreprises d’au moins 1000 salariés
  • La démission - Définition - Régime juridique - Conséquences
  • La rupture conventionnelle
9. Déterminer les conséquences de la rupture du contrat de travail
  • Le préavis
  • Les indemnités
  • L’indemnité compensatrice de préavis
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • L’indemnité légale de licenciement et l’indemnité conventionnelle de licenciement
  • Les formalités à la charge de l’employeur
10. Examiner les négociations collectives
Dernière date de modification : 2019-10-30

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L’option d’Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d’intégration complet.
En effet, bien qu’un parcours d’intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l’Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l’accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l’optique d’y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C’est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d’un « profil stagiaire » et d’un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l’apprenant à être acteur de l’élaboration de son parcours de formation.

C’est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l’apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C’est également un moyen pour le formateur d’appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l’occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l’auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d’infos :

S’appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l’apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d’intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l’occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l’émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d’immersions :

Afin de l’accompagner au mieux dans son parcours d’intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d’arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d’échange d’expériences et d’interactions, cette étape permet à l’apprenant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l’attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c’est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d’enrichir toujours plus l’expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s’assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d’évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l’évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d’amélioration, et c’est pourquoi, afin d’estimer la qualité de l’enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l’issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d’information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s’appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d’évolution :

Un bilan d’évolution permettant d’apprécier la progression du stagiaire ; de l’auto-évaluation à l’évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l’issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d’optimiser l’impact de nos formations, nous proposons l’option « skills check ». Cette option développe la notion d’ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d’assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l’élève de réfléchir et de trouver des réponses pertinentes.
  • Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis établir une mise en application directe avec corrigé.
  • L’intervenant pourra également proposer des auto-évaluations afin de rendre le stagiaire acteur de son apprentissage, il s’adaptera au nombre d’apprenants mais également à leur capacité d’adaptation.

Modalités d’évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Une évaluation en fin de formation sous forme de questions orales ou QCM pourra également être mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs des participants.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Droit du travail - Gérer ses salariés

Formation Code Postal Département
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Paris 75000 Paris
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Bordeaux 33300 Gironde
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Montpellier 34000 Hérault
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Lille 59800 Nord
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Lyon 69000 Rhône
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Toulon 83200 Var
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Grenoble 38000 Isère
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Nimes 30000 Gard
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Saint Etienne 42000 Loire
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Orleans 45000 Loiret
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Versailles 78000 Yvelines
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Avignon 84000 Vaucluse
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Evry 91000 Essonne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Brest 29200 Finistère
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Metz 57050 Moselle
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Caen 14000 Calvados
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Albi 81990 Tarn
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Alençon 61000 Orne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Amiens 80090 Somme
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Angoulême 16000 Charente
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Auch 32810 Gers
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Aurillac 15000 Cantal
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Auxerre 89000 Yonne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Besançon 25000 Doubs
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Bourges 18000 Cher
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Cahors 46000 Lot
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Carcassonne 11000 Aude
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Chambéry 73000 Savoie
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Epinal 88000 Vosges
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Evreux 27000 Eure
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Guéret 23000 Creuse
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Laval 53000 Mayenne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Le Mans 72100 Sarthe
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Mende 48000 Lozère
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Moulins 03000 Allier
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Nevers 58000 Nièvre
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Périgueux 24000 Dordogne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Poitiers 86000 Vienne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Quimper 29000 Finistère
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Reims 51100 Marne
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Rodez 12000 Aveyron
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Saint Lô 50000 Manche
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Valence 26000 Drôme
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Vannes 56000 Morbihan
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Droit du travail - Gérer ses salariés Mont de Marsan 40000 Landes