Formation en FOAD : LEXOM

FORMATION JURIDIQUE - COMPTABILITÉ - PAIE - FISCALITÉ

Formation en FOAD (1 jours)
Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme

En visio-conférence avec un expert

Session du 19 Septembre 2022 Obtenir un devis Gratuit
Session du 03 Octobre 2022 Obtenir un devis Gratuit
Session du 31 Octobre 2022 Obtenir un devis Gratuit
Pas disponible à ces dates ? Contactez nous ! Obtenir un devis Gratuit

Durée1 jours soit 7 heures

SimplicitéPlus besoin de se déplacer

Session Garantie0 Annulation

Tarif/jourÀ partir de 790€ HT

Programme PDFCliquez ici pour le télécharger

SATISFACTION 98% de recommandation

Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme

Objectifs de la formation

  • Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
  • Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
  • Examiner les conséquences en cas de sanctions

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

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Public cible

Agent immobilier

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Programme de la formation

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