Le cadre général des procédures fiscales
Objectifs de la formation
- Faire face à un contrôle fiscal
- Maîtriser les différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables
- Contester auprès de l'administration et des tribunaux les rectifications des bases d'imposition
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
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Public cible
Direction, comptable, personnel du service financier et fiscal
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Programme de la formation
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