Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme à Moulins (1 jours)

Session du 08 Avril 2024 à Moulins - 03000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 22 Avril 2024 à Moulins - 03000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 06 Mai 2024 à Moulins - 03000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 20 Mai 2024 à Moulins - 03000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 03 Juin 2024 à Moulins - 03000 Obtenir un devis Gratuit

Durée1 jours soit 7 heures

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Tarif/jourÀ partir de 645€ HT

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SATISFACTION 98% de recommandation

Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme

Objectifs de la formation

  • Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
  • Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
  • Examiner les conséquences en cas de sanctions

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

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Public cible

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Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme
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