Formation Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme à Aurillac (1 jours)

Session du 14 Octobre 2024 à Aurillac - 15000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 28 Octobre 2024 à Aurillac - 15000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 18 Novembre 2024 à Aurillac - 15000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 25 Novembre 2024 à Aurillac - 15000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 09 Décembre 2024 à Aurillac - 15000 Obtenir un devis Gratuit

Durée1 jours soit 7 heures

ProximitéCliquez ici pour changer de ville

Session Garantie0 Annulation

Tarif/jourÀ partir de 645€ HT

Programme PDFCliquez ici pour le télécharger

SATISFACTION 98% de recommandation

Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme

Objectifs de la formation

  • Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
  • Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
  • Examiner les conséquences en cas de sanctions

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

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Public cible

Agent immobilier

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Programme de la formation

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Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme
Détail du programme
Formation Code Postal Département