Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme
Objectifs de la formation
- Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
- Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
- Examiner les conséquences en cas de sanctions
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
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Public cible
Agent immobilier
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Programme de la formation
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| Formation | Code Postal | Département |
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