Formation Les baux emphytéotiques et à construction à Nancy (2 jours)

Session du 08 Avril 2024 au 09 Avril 2024 à Nancy - 54100 Obtenir un devis Gratuit
Session du 25 Avril 2024 au 26 Avril 2024 à Nancy - 54100 Obtenir un devis Gratuit
Session du 06 Mai 2024 au 07 Mai 2024 à Nancy - 54100 Obtenir un devis Gratuit
Session du 23 Mai 2024 au 24 Mai 2024 à Nancy - 54100 Obtenir un devis Gratuit
Session du 03 Juin 2024 au 04 Juin 2024 à Nancy - 54100 Obtenir un devis Gratuit

Durée2 jours soit 14 heures

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Session Garantie0 Annulation

Tarif/jourÀ partir de 790€ HT

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SATISFACTION 98% de recommandation

Les baux emphytéotiques et à construction

Objectifs de la formation

  • Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
  • Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
  • Comparer les différentes méthodes d'application

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

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Public cible

Toute personne travaillant dans le domaine de l'urbanisme

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Programme de la formation

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Les baux emphytéotiques et à construction
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