- Examiner les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail
- Identifier les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale
Formations : PUBLIC
- Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
- Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action
- Décrire le fonctionnement de la juridiction administrative
- Engager un recours
- Identifier les étapes du contentieux
- Identifier les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative
- Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
- Gérer les relations avec l'administration
- Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière
- Identifier et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée
- Engager une procédure d'urgence
1Jour
La domanialité publique
- Identifier les régimes de protection et d'utilisation du domaine public
- Définir la réglementation de l'occupation du domaine publique
- Identifier les règles principales de circulations des biens
- Distinguer un marché public
- Répondre efficacement aux appels d'offres
- Différencier les documents et procédures
- Répondre à un appel d'offres
- Définir le cadre juridique et technique des marchés publics dématérialisés
- Identifier les points de vigilance et de contrôle à opérer pour chaque étape de la procédure de passation
- Identifier les modalités électroniques de transmission de la candidature