La délégation de service public
Objectifs de la formation
- Traduire le cadre juridique de la dsp et appréhender les bases légales les principes fondamentaux et les distinctions avec d'autres types de contrats publics
- Contrôler la procédure de passation pour gérer les différentes étapes de la procédure de dsp depuis la publication de l'avis de concession jusqu'à la sélection des offres et la signature du contrat
- Suivre et contrôler l'exécution du contrat de dsp gérer les modifications renouvellements résiliations et litiges
- Traduire le cadre juridique de la dsp et appréhender les bases légales, les principes fondamentaux et les distinctions avec d'autres types de contrats publics
- Contrôler la procédure de passation pour gérer les différentes étapes de la procédure de dsp, depuis la publication de l'avis de concession jusqu'à la sélection des offres et la signature du contrat
- Suivre et contrôler l'exécution du contrat de dsp, gérer les modifications, renouvellements, résiliations et litiges
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
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Public cible
Elus et agents territoriaux impliqués dans la préparation, la passation, la gestion et le contrôle des délégations de service public.
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Programme de la formation
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