- Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
- Identifier les évolutions en matière de police intercommunale
Formations : DROIT PUBLIC
- Mener une procédure d'expropriation
- Identifier le rôle de tous les acteurs
- Éviter les risques de contentieux
- Définir une politique pénale adaptée au niveau local
- Identifier les différentes infractions
- Rédiger efficacement un procès-verbal d'urbanisme
- Examiner le contenu de ce droit
- Identifier les conditions d'exercice de ce droit
1Jour
Le statut de l'élu local
- Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
- Connaître les évolutions en la matière
- Identifier les droits et les obligations des fonctionnaires
- Anticiper les risques de sanctions (civiles, pénales, disciplinaires)
- Appréhender l'arrivée d'outils managériaux dans les statuts
- Identifier les zones à risques en matière de déontologie
- Déterminer les pouvoirs du juge administratif
- Appréhender les zones à risque
- Éviter les contentieux
- Déterminer les enjeux de la démocratie participative
- Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques
- Gérer la relation à l'usager
- Identifier les liens avec les obligations des agents publics
- Gérer les impacts des évolutions technologiques
- Identifier les enjeux du contrôle de la légalité
- Cibler les actes prioritaires et obligatoirement transmissibles
- Éviter les contentieux
- Éléments constitutifs de la responsabilité
- Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
- La transparence financière
- Connaître la réglementation applicable
- Eviter les contentieux
- Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)