Objectifs de cette formation de 1 jour

Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
Connaître les évolutions en la matière

DURÉE

1 jour
soit 7 heures

PUBLIC

Cadres en relation avec les élus, tous agents territoriaux

PRÉ-REQUIS

Disposer de solides connaissances en droit statutaire

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 13/07/2024

  • Compétences formateur (6550 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2983 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6544 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6534 réponses clients)
    86%

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OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir la notion de « statut de l'élu »
  • Cadre et modalités d'exercice des fonctions d'élu
  • Un ensemble d'attribution
  • Un ensemble de garanties
2. Déterminer les indemnités des élus locaux
  • Une dérogation au principe de gratuité
  • L'autorité compétente pour fixer les indemnités
  • Montant des indemnités en fonction des mandats
  • La fiscalité des indemnités La fiche de la DGFIP du 17 avril 2019 portant sur le prélèvement à la source
3. Identifier les obligations de transparence de l'élu local
  • La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
  • Les élus concernés par les obligations déclaratives
  • Nature des obligations déclaratives (intérêts, patrimoine)
4. Identifier la responsabilité des élus locaux
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité financière
  • Responsabilité disciplinaire
5. Énumérer les frais des élus locaux
  • Les frais de représentation
  • Les frais de garde ou d'assistance
  • Les frais de déplacement
  • Les frais liés à une situation de handicap de l'élu
  • La contribution des collectivités territoriales au chèque emploi service pour les élus locaux
6. Identifier les facilités horaires
  • Les autorisations d'absence
  • Les crédits d'heures
  • Le congé électif

Après-midi

7. Déterminer les régimes relatifs aux moyens mis à disposition des élus locaux
  • Classification des moyens en fonction de la taille de la collectivité
  • Les moyens informatiques et de télécommunication
  • Mise à disposition temporaire ou permanente d'un local commun
8. Décrire la formation des élus dans le cadre de la loi du 31 mars 2015
  • Organisation et durée de la formation
  • Contenu et mise en oeuvre
9. Expliquer le droit des élus à l'information
  • Un droit consacré par la loi (article L.2121-13 du CGCT)
  • L'exercice du droit à l'information à travers la convocation du conseil de la collectivité
  • L'exercice du droit à l'information à travers les questions orales
  • L'exercice du droit à l'information à travers les tribunes réservées à l'opposition
10. Expliquer le droit des élus à la protection
  • Cadre de la protection fonctionnelle
  • Cadre de la protection sociale
11. Résumer le fonctionnement de l'accompagnement de fin de mandat
  • L'allocation différentielle de fin de mandat
  • Le droit d'accès à la formation et à un bilan de compétence
  • Les mesures honorifiques
12. Définir le cadre juridique relatif à la question de la retraite des élus
  • Affiliation obligatoire à l'IRCANTEC
  • Régime de rente facultatif (pour les élus restés en situation d'activité professionnelle)
  • Régime de retraite par rente facultatif (pour les élus ayant cessé leur activité professionnelle)
Dernière date de modification : 2019-07-11

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Pour s'assurer de la bonne assimilation des savoirs, le formateur favorisera la participation et les interactions avec les apprenants.
  • Dans la mesure où les apprenants disposent de certaines notions de base, le formateur privilégiera les mises en situation pratiques et l'approfondissement des notions principales.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Le statut de l'élu local

Formation Code Postal Département
Formation Le statut de l'élu local Paris 75000 Paris
Formation Le statut de l'élu local Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Le statut de l'élu local Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Le statut de l'élu local Bordeaux 33300 Gironde
Formation Le statut de l'élu local Montpellier 34000 Hérault
Formation Le statut de l'élu local Lille 59800 Nord
Formation Le statut de l'élu local Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Le statut de l'élu local Lyon 69000 Rhône
Formation Le statut de l'élu local Toulon 83200 Var
Formation Le statut de l'élu local Grenoble 38000 Isère
Formation Le statut de l'élu local Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Le statut de l'élu local Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Le statut de l'élu local Nimes 30000 Gard
Formation Le statut de l'élu local Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Le statut de l'élu local Saint Etienne 42000 Loire
Formation Le statut de l'élu local Orleans 45000 Loiret
Formation Le statut de l'élu local Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Le statut de l'élu local Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Le statut de l'élu local Versailles 78000 Yvelines
Formation Le statut de l'élu local Avignon 84000 Vaucluse
Formation Le statut de l'élu local Evry 91000 Essonne
Formation Le statut de l'élu local Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Le statut de l'élu local Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Le statut de l'élu local Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Le statut de l'élu local Brest 29200 Finistère
Formation Le statut de l'élu local Metz 57050 Moselle
Formation Le statut de l'élu local Caen 14000 Calvados
Formation Le statut de l'élu local Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Le statut de l'élu local Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Le statut de l'élu local La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Le statut de l'élu local Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Le statut de l'élu local Albi 81990 Tarn
Formation Le statut de l'élu local Alençon 61000 Orne
Formation Le statut de l'élu local Amiens 80090 Somme
Formation Le statut de l'élu local Angoulême 16000 Charente
Formation Le statut de l'élu local Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Le statut de l'élu local Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Le statut de l'élu local Auch 32810 Gers
Formation Le statut de l'élu local Aurillac 15000 Cantal
Formation Le statut de l'élu local Auxerre 89000 Yonne
Formation Le statut de l'élu local Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Le statut de l'élu local Besançon 25000 Doubs
Formation Le statut de l'élu local Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Le statut de l'élu local Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Le statut de l'élu local Bourges 18000 Cher
Formation Le statut de l'élu local Cahors 46000 Lot
Formation Le statut de l'élu local Carcassonne 11000 Aude
Formation Le statut de l'élu local Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Le statut de l'élu local Chambéry 73000 Savoie
Formation Le statut de l'élu local Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Le statut de l'élu local Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Le statut de l'élu local Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Le statut de l'élu local Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Le statut de l'élu local Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Le statut de l'élu local Epinal 88000 Vosges
Formation Le statut de l'élu local Evreux 27000 Eure
Formation Le statut de l'élu local Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Le statut de l'élu local Guéret 23000 Creuse
Formation Le statut de l'élu local La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Le statut de l'élu local Laval 53000 Mayenne
Formation Le statut de l'élu local Le Mans 72100 Sarthe
Formation Le statut de l'élu local Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Le statut de l'élu local Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Le statut de l'élu local Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Le statut de l'élu local Mende 48000 Lozère
Formation Le statut de l'élu local Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Le statut de l'élu local Moulins 03000 Allier
Formation Le statut de l'élu local Nevers 58000 Nièvre
Formation Le statut de l'élu local Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Le statut de l'élu local Périgueux 24000 Dordogne
Formation Le statut de l'élu local Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Le statut de l'élu local Poitiers 86000 Vienne
Formation Le statut de l'élu local Quimper 29000 Finistère
Formation Le statut de l'élu local Reims 51100 Marne
Formation Le statut de l'élu local Rodez 12000 Aveyron
Formation Le statut de l'élu local Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Le statut de l'élu local Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Le statut de l'élu local Saint Lô 50000 Manche
Formation Le statut de l'élu local Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Le statut de l'élu local Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Le statut de l'élu local Valence 26000 Drôme
Formation Le statut de l'élu local Vannes 56000 Morbihan
Formation Le statut de l'élu local Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Le statut de l'élu local Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Le statut de l'élu local Mont de Marsan 40000 Landes