Objectifs de cette formation de 1 jour

Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
Connaître les évolutions en la matière

DURÉE

1 jour
soit 7 heures

PUBLIC

Cadres en relation avec les élus, tous agents territoriaux

PRÉ-REQUIS

Disposer de solides connaissances en droit statutaire

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

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OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir la notion de « statut de l'élu »
  • Cadre et modalités d'exercice des fonctions d’élu
  • Un ensemble d’attribution
  • Un ensemble de garanties
2. Déterminer les indemnités des élus locaux
  • Une dérogation au principe de gratuité
  • L'autorité compétente pour fixer les indemnités
  • Montant des indemnités en fonction des mandats
  • La fiscalité des indemnités La fiche de la DGFIP du 17 avril 2019 portant sur le prélèvement à la source
3. Identifier les obligations de transparence de l’élu local
  • La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
  • Les élus concernés par les obligations déclaratives
  • Nature des obligations déclaratives (intérêts, patrimoine)
4. Identifier la responsabilité des élus locaux
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité financière
  • Responsabilité disciplinaire
5. Énumérer les frais des élus locaux
  • Les frais de représentation
  • Les frais de garde ou d'assistance
  • Les frais de déplacement
  • Les frais liés à une situation de handicap de l’élu
  • La contribution des collectivités territoriales au chèque emploi service pour les élus locaux
6. Identifier les facilités horaires
  • Les autorisations d’absence
  • Les crédits d’heures
  • Le congé électif

Après-midi

7. Déterminer les régimes relatifs aux moyens mis à disposition des élus locaux
  • Classification des moyens en fonction de la taille de la collectivité
  • Les moyens informatiques et de télécommunication
  • Mise à disposition temporaire ou permanente d’un local commun
8. Décrire la formation des élus dans le cadre de la loi du 31 mars 2015
  • Organisation et durée de la formation
  • Contenu et mise en œuvre
9. Expliquer le droit des élus à l'information
  • Un droit consacré par la loi (article L.2121-13 du CGCT)
  • L’exercice du droit à l’information à travers la convocation du conseil de la collectivité
  • L’exercice du droit à l’information à travers les questions orales
  • L’exercice du droit à l’information à travers les tribunes réservées à l’opposition
10. Expliquer le droit des élus à la protection
  • Cadre de la protection fonctionnelle
  • Cadre de la protection sociale
11. Résumer le fonctionnement de l'accompagnement de fin de mandat
  • L’allocation différentielle de fin de mandat
  • Le droit d’accès à la formation et à un bilan de compétence
  • Les mesures honorifiques
12. Définir le cadre juridique relatif à la question de la retraite des élus
  • Affiliation obligatoire à l’IRCANTEC
  • Régime de rente facultatif (pour les élus restés en situation d’activité professionnelle)
  • Régime de retraite par rente facultatif (pour les élus ayant cessé leur activité professionnelle)
Dernière date de modification : 2019-07-11

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L’option d’Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d’intégration complet.
En effet, bien qu’un parcours d’intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l’Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l’accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l’optique d’y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C’est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d’un « profil stagiaire » et d’un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l’apprenant à être acteur de l’élaboration de son parcours de formation.

C’est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l’apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C’est également un moyen pour le formateur d’appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l’occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l’auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d’infos :

S’appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l’apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d’intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l’occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l’émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d’immersions :

Afin de l’accompagner au mieux dans son parcours d’intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d’arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d’échange d’expériences et d’interactions, cette étape permet à l’apprenant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l’attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c’est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d’enrichir toujours plus l’expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s’assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d’évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l’évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d’amélioration, et c’est pourquoi, afin d’estimer la qualité de l’enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l’issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d’information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s’appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d’évolution :

Un bilan d’évolution permettant d’apprécier la progression du stagiaire ; de l’auto-évaluation à l’évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l’issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d’optimiser l’impact de nos formations, nous proposons l’option « skills check ». Cette option développe la notion d’ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d’assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques

  • Pour s’assurer de la bonne assimilation des savoirs, le formateur favorisera la participation et les interactions avec les apprenants.
  • Dans la mesure où les apprenants disposent de certaines notions de base, le formateur privilégiera les mises en situation pratiques et l’approfondissement des notions principales.

Modalités d’évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l’aspect d’études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Le statut de l'élu local

Formation Code Postal Département
Formation Le statut de l'élu local Paris 75000 Paris
Formation Le statut de l'élu local Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Le statut de l'élu local Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Le statut de l'élu local Bordeaux 33300 Gironde
Formation Le statut de l'élu local Montpellier 34000 Hérault
Formation Le statut de l'élu local Lille 59800 Nord
Formation Le statut de l'élu local Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Le statut de l'élu local Lyon 69000 Rhône
Formation Le statut de l'élu local Toulon 83200 Var
Formation Le statut de l'élu local Grenoble 38000 Isère
Formation Le statut de l'élu local Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Le statut de l'élu local Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Le statut de l'élu local Nimes 30000 Gard
Formation Le statut de l'élu local Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Le statut de l'élu local Saint Etienne 42000 Loire
Formation Le statut de l'élu local Orleans 45000 Loiret
Formation Le statut de l'élu local Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Le statut de l'élu local Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Le statut de l'élu local Versailles 78000 Yvelines
Formation Le statut de l'élu local Avignon 84000 Vaucluse
Formation Le statut de l'élu local Evry 91000 Essonne
Formation Le statut de l'élu local Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Le statut de l'élu local Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Le statut de l'élu local Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Le statut de l'élu local Brest 29200 Finistère
Formation Le statut de l'élu local Metz 57050 Moselle
Formation Le statut de l'élu local Caen 14000 Calvados
Formation Le statut de l'élu local Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Le statut de l'élu local Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Le statut de l'élu local La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Le statut de l'élu local Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Le statut de l'élu local Albi 81990 Tarn
Formation Le statut de l'élu local Alençon 61000 Orne
Formation Le statut de l'élu local Amiens 80090 Somme
Formation Le statut de l'élu local Angoulême 16000 Charente
Formation Le statut de l'élu local Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Le statut de l'élu local Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Le statut de l'élu local Auch 32810 Gers
Formation Le statut de l'élu local Aurillac 15000 Cantal
Formation Le statut de l'élu local Auxerre 89000 Yonne
Formation Le statut de l'élu local Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Le statut de l'élu local Besançon 25000 Doubs
Formation Le statut de l'élu local Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Le statut de l'élu local Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Le statut de l'élu local Bourges 18000 Cher
Formation Le statut de l'élu local Cahors 46000 Lot
Formation Le statut de l'élu local Carcassonne 11000 Aude
Formation Le statut de l'élu local Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Le statut de l'élu local Chambéry 73000 Savoie
Formation Le statut de l'élu local Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Le statut de l'élu local Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Le statut de l'élu local Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Le statut de l'élu local Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Le statut de l'élu local Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Le statut de l'élu local Epinal 88000 Vosges
Formation Le statut de l'élu local Evreux 27000 Eure
Formation Le statut de l'élu local Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Le statut de l'élu local Guéret 23000 Creuse
Formation Le statut de l'élu local La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Le statut de l'élu local Laval 53000 Mayenne
Formation Le statut de l'élu local Le Mans 72100 Sarthe
Formation Le statut de l'élu local Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Le statut de l'élu local Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Le statut de l'élu local Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Le statut de l'élu local Mende 48000 Lozère
Formation Le statut de l'élu local Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Le statut de l'élu local Moulins 03000 Allier
Formation Le statut de l'élu local Nevers 58000 Nièvre
Formation Le statut de l'élu local Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Le statut de l'élu local Périgueux 24000 Dordogne
Formation Le statut de l'élu local Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Le statut de l'élu local Poitiers 86000 Vienne
Formation Le statut de l'élu local Quimper 29000 Finistère
Formation Le statut de l'élu local Reims 51100 Marne
Formation Le statut de l'élu local Rodez 12000 Aveyron
Formation Le statut de l'élu local Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Le statut de l'élu local Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Le statut de l'élu local Saint Lô 50000 Manche
Formation Le statut de l'élu local Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Le statut de l'élu local Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Le statut de l'élu local Valence 26000 Drôme
Formation Le statut de l'élu local Vannes 56000 Morbihan
Formation Le statut de l'élu local Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Le statut de l'élu local Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Le statut de l'élu local Mont de Marsan 40000 Landes