- Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
- Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
- Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents
Formations : ACHAT PUBLIC
- Définir la réforme de la commande publique
- Déterminer les conditions du recours au contrat des marchés de partenariat
- Gérer les règles des marchés de partenariat afin de prévenir les contentieux
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
- Identifier les différents acteurs et éléments constitutifs d'un marché
- Gérer les différentes procédures de passation d'un marché
- Eviter les contentieux
- Examiner les évolutions en cours
- Connaître l'ensemble des problématiques juridiques et techniques liées aux marchés publics dans un contexte numérique
- Comprendre et interpréter les exigences de régularité juridique afin de gérer les incidents contractuels et prévenir les litiges
- Appréhender et maîtriser la performance des marchés publics