Objectifs de cette formation de 2 jours

Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Sécuriser les contrats

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Cadres et agents en charge des marchés publics, acheteurs publics soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 17/07/2024

  • Compétences formateur (6569 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2991 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6564 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6554 réponses clients)
    86%

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OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1- Matin

1. Identifier les enjeux de l'évolution du cadre juridique des marchés publics
  • La stabilisation d'un droit épars et évolutif
  • Première tentative de simplification : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et l'ordonnance du 1er avril 2016
2. Définir le champ d'application organique de l'ordonnance du 23 juillet 2015   
  • L'abrogation du code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005
  • La mise en vigueur de l'ordonnance au 1er avril 2016
  • Le champ d'application matériel de l'ordonnance : extension du nombre de contrats soumis au code des marchés publics, modification des exclusions matérielles

Jour 1- Après-midi

3. Examiner les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
  • Apports en matière d'obligation d'allotissement: l'allotissement comme fondement de la construction des marchés publics, évaluation des risques face aux nouvelles perspectives de l'allotissement
  • La consécration de la coopération public-public : consécration de la coopération entre pouvoirs adjudicateurs et de l'exception ?in house?
4. Examiner l'entrée en vigueur du code de la commande publique
  • Simplification du droit de la commande publique
  • Codification à droit constant et maintien du cadre établi par l'ordonnance du 23 juillet 2015
  • Le maintien du cadre existant à travers une codification à droit constant
  • Rassemblement de textes épars portant sur la commande publique

Jour 2- Matin

5. Intégrer la consolidation du marché de partenariat par le code de la commande publique  
  • Confirmation du marché de partenariat par le code de la commande publique
  • Les caractéristiques du marché de partenariat
  • Les conséquences de ce contrat sur les autres contrats de commande publique
6. Examiner le maintien des apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015 en matière  d'interdiction de soumissionner
  • Le cas de la sous-traitance et des groupements
  • Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives

Jour 2- Après-midi

7. Examiner le maintien du cadre fixé par l'ordonnance du 23 juillet 2015 face au risque pénal relatif au délit de favoritisme
  • La question des incertitudes relatives à l'articulation entre les dispositions de l'ordonnance et l'art.432-14 du code pénal
  • Clarification et extension du champ d'application du délit de favoritisme à l'ensemble des contrats de la commande publique
8. Examiner le maintien des évolutions s'agissant des acheteurs publics soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
  • Les établissements publics industriels et commerciaux
  • Les établissements publics administratifs
  • Les groupements d'intérêt public
  • Les offices publics d'habitat
Dernière date de modification : 2019-10-30

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Les concepts théoriques seront dispensés par l'alternance de méthodes expositive et interrogative.
  • Pour garantir une assimilation optimale, le formateur pourra également proposer des exercices pratiques.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Commande publique - Simplification du droit

Formation Code Postal Département
Formation Commande publique - Simplification du droit Paris 75000 Paris
Formation Commande publique - Simplification du droit Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Commande publique - Simplification du droit Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Commande publique - Simplification du droit Bordeaux 33300 Gironde
Formation Commande publique - Simplification du droit Montpellier 34000 Hérault
Formation Commande publique - Simplification du droit Lille 59800 Nord
Formation Commande publique - Simplification du droit Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Commande publique - Simplification du droit Lyon 69000 Rhône
Formation Commande publique - Simplification du droit Toulon 83200 Var
Formation Commande publique - Simplification du droit Grenoble 38000 Isère
Formation Commande publique - Simplification du droit Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Commande publique - Simplification du droit Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Commande publique - Simplification du droit Nimes 30000 Gard
Formation Commande publique - Simplification du droit Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Commande publique - Simplification du droit Saint Etienne 42000 Loire
Formation Commande publique - Simplification du droit Orleans 45000 Loiret
Formation Commande publique - Simplification du droit Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Commande publique - Simplification du droit Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Commande publique - Simplification du droit Versailles 78000 Yvelines
Formation Commande publique - Simplification du droit Avignon 84000 Vaucluse
Formation Commande publique - Simplification du droit Evry 91000 Essonne
Formation Commande publique - Simplification du droit Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Commande publique - Simplification du droit Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Commande publique - Simplification du droit Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Commande publique - Simplification du droit Brest 29200 Finistère
Formation Commande publique - Simplification du droit Metz 57050 Moselle
Formation Commande publique - Simplification du droit Caen 14000 Calvados
Formation Commande publique - Simplification du droit Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Commande publique - Simplification du droit Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Commande publique - Simplification du droit La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Commande publique - Simplification du droit Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Commande publique - Simplification du droit Albi 81990 Tarn
Formation Commande publique - Simplification du droit Alençon 61000 Orne
Formation Commande publique - Simplification du droit Amiens 80090 Somme
Formation Commande publique - Simplification du droit Angoulême 16000 Charente
Formation Commande publique - Simplification du droit Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Commande publique - Simplification du droit Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Commande publique - Simplification du droit Auch 32810 Gers
Formation Commande publique - Simplification du droit Aurillac 15000 Cantal
Formation Commande publique - Simplification du droit Auxerre 89000 Yonne
Formation Commande publique - Simplification du droit Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Commande publique - Simplification du droit Besançon 25000 Doubs
Formation Commande publique - Simplification du droit Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Commande publique - Simplification du droit Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Commande publique - Simplification du droit Bourges 18000 Cher
Formation Commande publique - Simplification du droit Cahors 46000 Lot
Formation Commande publique - Simplification du droit Carcassonne 11000 Aude
Formation Commande publique - Simplification du droit Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Commande publique - Simplification du droit Chambéry 73000 Savoie
Formation Commande publique - Simplification du droit Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Commande publique - Simplification du droit Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Commande publique - Simplification du droit Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Commande publique - Simplification du droit Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Commande publique - Simplification du droit Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Commande publique - Simplification du droit Epinal 88000 Vosges
Formation Commande publique - Simplification du droit Evreux 27000 Eure
Formation Commande publique - Simplification du droit Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Commande publique - Simplification du droit Guéret 23000 Creuse
Formation Commande publique - Simplification du droit La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Commande publique - Simplification du droit Laval 53000 Mayenne
Formation Commande publique - Simplification du droit Le Mans 72100 Sarthe
Formation Commande publique - Simplification du droit Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Commande publique - Simplification du droit Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Commande publique - Simplification du droit Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Commande publique - Simplification du droit Mende 48000 Lozère
Formation Commande publique - Simplification du droit Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Commande publique - Simplification du droit Moulins 03000 Allier
Formation Commande publique - Simplification du droit Nevers 58000 Nièvre
Formation Commande publique - Simplification du droit Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Commande publique - Simplification du droit Périgueux 24000 Dordogne
Formation Commande publique - Simplification du droit Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Commande publique - Simplification du droit Poitiers 86000 Vienne
Formation Commande publique - Simplification du droit Quimper 29000 Finistère
Formation Commande publique - Simplification du droit Reims 51100 Marne
Formation Commande publique - Simplification du droit Rodez 12000 Aveyron
Formation Commande publique - Simplification du droit Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Commande publique - Simplification du droit Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Commande publique - Simplification du droit Saint Lô 50000 Manche
Formation Commande publique - Simplification du droit Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Commande publique - Simplification du droit Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Commande publique - Simplification du droit Valence 26000 Drôme
Formation Commande publique - Simplification du droit Vannes 56000 Morbihan
Formation Commande publique - Simplification du droit Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Commande publique - Simplification du droit Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Commande publique - Simplification du droit Mont de Marsan 40000 Landes