Objectifs de cette formation de 3 jours

Connaître la réglementation applicable
Eviter les contentieux
Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)

DURÉE

3 jours
soit 21 heures

PUBLIC

Agents des services fonciers et d'urbanisme

PRÉ-REQUIS

Solides connaissances en droit de l'urbanisme applicable au secteur public

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 17/07/2024

  • Compétences formateur (6569 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2991 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6564 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6554 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6483 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1

1. Notion de servitudes
  • Servitudes de droit privé et servitudes de droit public
  • Servitudes d'urbanisme et servitudes d'utilité publique
2. Grandes catégories de servitudes
3. Notion de servitudes
  • Les servitudes d'urbanisme
  • Les servitudes d'utilité publique
4. Conséquences liées à l'existence de servitudes
5. Protection de la faune et de la flore
6. Servitudes attachées à la loi Littoral
7. Servitudes attachées à la loi Montagne
8. Les espaces Naturels Sensibles
9. Servitudes liées à la protection de l'eau

Jour 2

10. Servitudes liées à la protection du sol et du sous-sol
11. Servitudes liées à la protection du patrimoine architectural et des sites inscrits et classés
  • Patrimoine architectural : monuments historiques inscrits ou classés
  • Les sites inscrits et classés
12. Servitudes liées à la protection contre les nuisances
  • Prévention des risques majeurs (PPRI , PPRT...)
  • Les ICPE
  • Servitudes liées au voisinage des cimetières
  • Nuisances phoniques

Jour 3

13. Transports routiers et autoroutiers
14. Transports ferroviaires
15. Transports d'énergie
16. Installations sportives
17. Servitudes aéronautiques de dégagement
18. Principales servitudes relatives à la Défense nationale
19. Délimitation du Domaine publication
20. Les servitudes attachées à la procédure d'alignement
Dernière date de modification : 2020-01-02

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Pour s'assurer de la bonne assimilation des savoirs, le formateur favorisera la participation et les interactions avec les apprenants.
  • Dans la mesure où les apprenants disposent de certaines notions de base, le formateur privilégiera les mises en situation pratiques et l'approfondissement des notions principales.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Les servitudes de droit public

Formation Code Postal Département
Formation Les servitudes de droit public Paris 75000 Paris
Formation Les servitudes de droit public Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Les servitudes de droit public Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Les servitudes de droit public Bordeaux 33300 Gironde
Formation Les servitudes de droit public Montpellier 34000 Hérault
Formation Les servitudes de droit public Lille 59800 Nord
Formation Les servitudes de droit public Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Les servitudes de droit public Lyon 69000 Rhône
Formation Les servitudes de droit public Toulon 83200 Var
Formation Les servitudes de droit public Grenoble 38000 Isère
Formation Les servitudes de droit public Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Les servitudes de droit public Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Les servitudes de droit public Nimes 30000 Gard
Formation Les servitudes de droit public Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Les servitudes de droit public Saint Etienne 42000 Loire
Formation Les servitudes de droit public Orleans 45000 Loiret
Formation Les servitudes de droit public Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Les servitudes de droit public Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Les servitudes de droit public Versailles 78000 Yvelines
Formation Les servitudes de droit public Avignon 84000 Vaucluse
Formation Les servitudes de droit public Evry 91000 Essonne
Formation Les servitudes de droit public Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Les servitudes de droit public Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Les servitudes de droit public Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Les servitudes de droit public Brest 29200 Finistère
Formation Les servitudes de droit public Metz 57050 Moselle
Formation Les servitudes de droit public Caen 14000 Calvados
Formation Les servitudes de droit public Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Les servitudes de droit public Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Les servitudes de droit public La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Les servitudes de droit public Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Les servitudes de droit public Albi 81990 Tarn
Formation Les servitudes de droit public Alençon 61000 Orne
Formation Les servitudes de droit public Amiens 80090 Somme
Formation Les servitudes de droit public Angoulême 16000 Charente
Formation Les servitudes de droit public Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Les servitudes de droit public Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Les servitudes de droit public Auch 32810 Gers
Formation Les servitudes de droit public Aurillac 15000 Cantal
Formation Les servitudes de droit public Auxerre 89000 Yonne
Formation Les servitudes de droit public Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Les servitudes de droit public Besançon 25000 Doubs
Formation Les servitudes de droit public Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Les servitudes de droit public Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Les servitudes de droit public Bourges 18000 Cher
Formation Les servitudes de droit public Cahors 46000 Lot
Formation Les servitudes de droit public Carcassonne 11000 Aude
Formation Les servitudes de droit public Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Les servitudes de droit public Chambéry 73000 Savoie
Formation Les servitudes de droit public Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Les servitudes de droit public Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Les servitudes de droit public Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Les servitudes de droit public Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Les servitudes de droit public Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Les servitudes de droit public Epinal 88000 Vosges
Formation Les servitudes de droit public Evreux 27000 Eure
Formation Les servitudes de droit public Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Les servitudes de droit public Guéret 23000 Creuse
Formation Les servitudes de droit public La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Les servitudes de droit public Laval 53000 Mayenne
Formation Les servitudes de droit public Le Mans 72100 Sarthe
Formation Les servitudes de droit public Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Les servitudes de droit public Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Les servitudes de droit public Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Les servitudes de droit public Mende 48000 Lozère
Formation Les servitudes de droit public Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Les servitudes de droit public Moulins 03000 Allier
Formation Les servitudes de droit public Nevers 58000 Nièvre
Formation Les servitudes de droit public Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Les servitudes de droit public Périgueux 24000 Dordogne
Formation Les servitudes de droit public Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Les servitudes de droit public Poitiers 86000 Vienne
Formation Les servitudes de droit public Quimper 29000 Finistère
Formation Les servitudes de droit public Reims 51100 Marne
Formation Les servitudes de droit public Rodez 12000 Aveyron
Formation Les servitudes de droit public Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Les servitudes de droit public Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Les servitudes de droit public Saint Lô 50000 Manche
Formation Les servitudes de droit public Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Les servitudes de droit public Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Les servitudes de droit public Valence 26000 Drôme
Formation Les servitudes de droit public Vannes 56000 Morbihan
Formation Les servitudes de droit public Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Les servitudes de droit public Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Les servitudes de droit public Mont de Marsan 40000 Landes