Objectifs de cette formation de 2 jours

Identifier les droits et les obligations des fonctionnaires
Anticiper les risques de sanctions (civiles, pénales, disciplinaires)
Appréhender l'arrivée d'outils managériaux dans les statuts
Identifier les zones à risques en matière de déontologie

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Cadres et agents RH, tous agents territoriaux

PRÉ-REQUIS

Disposer de solides connaissances en droit statutaire

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 17/07/2024

  • Compétences formateur (6568 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2990 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6563 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6553 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6482 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire l'évolution du droit de la fonction publique depuis 2007
  • Dans le temps (arsenal de textes législatifs venant compléter ou modifier le statut)
  • Dans le fond (introduction d'outils managériaux)
  • Présentation des grands axes du projet de loi de transformation de la fonction publique
2. Déterminer Les droits des agents publics
  • Les droits en tant que citoyens
  • Les droits en tant que salariés
  • Les droits inhérents à la qualité d'agent public

Jour 1 - Après-midi

3. Déterminer les obligations des agents publics
  • Les obligations directement liées au service
  • Le cas de l'obligation de réserve du fonctionnaire
4. Différencier les sanctions pour manquements aux obligations
  • Sanctions civiles
  • Sanctions pénales
  • Sanctions disciplinaires

Jour 2 - Matin

5. Identifier les évolutions de renforcement de la déontologie
  • Un cadre juridique en évolution
  • L'affirmation de la laïcité dans le statut
  • Prévention des conflits d'intérêts et protection des lanceurs d'alerte
  • Renforcement du rôle de la commission de déontologie
  • Les changements prévus par l'axe 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique

Jour 2 - Après-midi

6. Décrire l'évolution de la situation des contractuels
  • Peut-on parler d'un statut bis ?
  • Assouplissement des passages de CDD en CDI
  • Prorogation des plans de titularisation
  • Création d'une commission consultative paritaire
  • Entretiens professionnels annuels
7. Décrire l'AXE 4 de la loi de transformation de la fonction publique
  • Création de mécanismes facilitant les transitions professionnelles
  • Les garanties en cas de transition professionnelle
Dernière date de modification : 2019-10-30

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Pour s'assurer de la bonne assimilation des savoirs, le formateur favorisera la participation et les interactions avec les apprenants.
  • Dans la mesure où les apprenants disposent de certaines notions de base, le formateur privilégiera les mises en situation pratiques et l'approfondissement des notions principales.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Le statut dans la fonction publique territoriale

Formation Code Postal Département
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Paris 75000 Paris
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Bordeaux 33300 Gironde
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Montpellier 34000 Hérault
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Lille 59800 Nord
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Lyon 69000 Rhône
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Toulon 83200 Var
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Grenoble 38000 Isère
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Nimes 30000 Gard
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Saint Etienne 42000 Loire
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Orleans 45000 Loiret
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Versailles 78000 Yvelines
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Avignon 84000 Vaucluse
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Evry 91000 Essonne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Brest 29200 Finistère
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Metz 57050 Moselle
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Caen 14000 Calvados
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Albi 81990 Tarn
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Alençon 61000 Orne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Amiens 80090 Somme
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Angoulême 16000 Charente
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Auch 32810 Gers
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Aurillac 15000 Cantal
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Auxerre 89000 Yonne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Besançon 25000 Doubs
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Bourges 18000 Cher
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Cahors 46000 Lot
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Carcassonne 11000 Aude
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Chambéry 73000 Savoie
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Epinal 88000 Vosges
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Evreux 27000 Eure
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Guéret 23000 Creuse
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Laval 53000 Mayenne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Le Mans 72100 Sarthe
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Mende 48000 Lozère
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Moulins 03000 Allier
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Nevers 58000 Nièvre
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Périgueux 24000 Dordogne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Poitiers 86000 Vienne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Quimper 29000 Finistère
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Reims 51100 Marne
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Rodez 12000 Aveyron
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Saint Lô 50000 Manche
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Valence 26000 Drôme
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Vannes 56000 Morbihan
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Le statut dans la fonction publique territoriale Mont de Marsan 40000 Landes