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FORMAGOUV

FORMATION POUR LES ORGANISMES PUBLICS

Formation : Les droits et obligations en matière d'accidents de service

Les droits et obligations en matière d'accidents de service

Objectifs de la formation

  • Décrire le cadre applicable et la démarche à suivre
  • Eviter les contentieux
  • Anticiper les risques

Pré-requis

Solides connaissances en droit statutaire

Cette formation vous intéresse ?

Public cible

Cadres et agents RH, tous agents territoriaux

Cette formation vous intéresse ?

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Définir la notion et la reconnaissance de l'accident de service
  • Une définition jurisprudentielle
  • La reconnaissance de l'accident de service par l'administration
2. Identifier les obligations de l'administration en cas d'accident de service
  • Le formulaire
  • La prise en charge éventuelle
  • L'information du CHSCT
  • L’ouverture du dossier
3. Examiner les obligations du fonctionnaire en cas d'accident de service
  • La déclaration de l'accident
  • Le certificat médical
  • Témoignages
  • La contre-expertise

Après-midi

4. Identifier droits du fonctionnaire en cas d'imputabilité de l'accident au service
  • Maintien du traitement
  • Droits en cas d'invalidité
  • Reclassement et réintégration
5. Identifier les droits en cas de non-imputabilité de l'accident au service
  • Recours gracieux
  • Recours contentieux
6. Décrire le rôle du CHSCT et l'impact sur le document unique
  • Réunion de brainstrorming
  • L'arbre des causes
  • La modification du DU

Pédagogie

Méthodes pédagogiques

  • Pour s’assurer de la bonne assimilation des savoirs, le formateur favorisera la participation et les interactions avec les apprenants.
  • Dans la mesure où les apprenants disposent de certaines notions de base, le formateur privilégiera les mises en situation pratiques et l’approfondissement des notions principales.

Modalités d’évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l’aspect d’études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service

Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Paris (75000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Marseille (13000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Toulouse (31500)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Bordeaux (33300)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Montpellier (34000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Lille (59800)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Strasbourg (67000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Lyon (69000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Toulon (83200)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Grenoble (38000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Nantes (44200)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Dijon (21000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Nimes (30000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Rennes (35000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Saint Etienne (42000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Orleans (45000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Clermont Ferrand (63000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Annecy (74000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Versailles (78000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Avignon (84000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Evry (91000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Nanterre (92000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Saint Denis (93200)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Angers (49000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Brest (29200)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Metz (57050)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Caen (14000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Mulhouse (68100)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Nancy (54100)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service La Rochelle (17000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Agen (47000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Albi (81990)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Alençon (61000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Amiens (80090)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Angoulême (16000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Argenteuil (95100)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Arras (62000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Auch (32810)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Aurillac (15000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Auxerre (89000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Belfort (90000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Besançon (25000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Blois (41000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Bourg en Bresse (01000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Bourges (18000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Cahors (46000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Carcassonne (11000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Châlons en Champagne (51000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Chambéry (73000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Chartres (28000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Châteauroux (05380)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Colmar (68000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Créteil (94000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Digne les Bains (04000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Epinal (88000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Evreux (27000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Gap (05000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Guéret (23000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service La Roche sur Yon (85000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Laval (53000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Le Mans (72100)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Limoges (87280)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Mâcon (71870)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Melun (77000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Mende (48000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Montauban (82000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Moulins (03000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Nevers (58000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Niort (79000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Périgueux (24000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Perpignan (66100)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Poitiers (86000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Quimper (29000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Reims (51100)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Rodez (12000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Rouen (76100)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Saint Brieuc (22000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Saint Lô (50000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Tarbes (65000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Tours (37100)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Valence (26000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Vannes (56000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Vesoul (70000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Pau (64000)
Formation Les droits et obligations en matière d'accidents de service Mont de Marsan (40000)