Objectifs de cette formation de 2 jours

Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Cadres et agents des services marchés publics, acheteurs publics

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Avis clients :

Score obtenu à partir de 4 sessions et 1 stagiaires

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

Recommanderiez vous Lexom ? (7533 clients)
OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 – Matin

1. Examiner les différences entre accords-cadres à bons de commande et accords-cadres à marchés subséquents
  • L’accord cadre à marchés subséquent : un contrat
  • Le marché à bon de commande : un projet
2. Déterminer les opportunités du recours au marché à bon de commandes
  • Question de l'obligation de recourir à ces marchés
  • Les avantages de ce contrat
3. Examiner le contenu des marchés à bons de commande
  • Objet du marché
  • Nombre de titulaires
  • Prix des prestations
  • Montant des commandes
4. Examiner le marché à bons de commande pour les entités adjudicatrices
  • La liberté du pouvoir adjudicateur
  • Liberté du pouvoir adjudicateur et fixation du montant

Jour 1 – Après-midi

5. Décrire la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande
  • Absence de négociation
  • Absence de mise en concurrence préalable
6. Examiner l'émission des bons de commande
  • Nature et fonction
  • Modalités d’attribution des bons de commande
  • L’exclusivité (principe et assouplissement par l’article 80 du décret du 25 mars 2016)
  • Règlement des bons de commande
  • Contentieux de l’exécution des accords-cadres à bons de commande
7. Décrire le règlement des bons de commande
  • L’acompte
  • Le règlement partiel définitif

Jour 2 - Matin

8. Examiner le contentieux des accords-cadres à bons de commande
  • Etude de la jurisprudence jurisprudence relative aux accords-cadres à bons de commande
  • Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l’accord-cadre à bons de commande
9. Examiner l'articulation des accords-cadres à bons de commande avec d'autres marchés (accords-cadres à marchés subséquents...)
  • Rapprochements de l’accord-cadre à bons de commande et l’accord-cadre à marchés subséquents (décret du 25 mars 2016 et le code de la commande publique du 1er avril 2019
  • L’articulation avec les autres marchés
10. Identifier les accords-cadres à marchés subséquents
  • Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • L'opportunité de recourir à ce contrat
  • Le contenu et la durée du contrat
  • Les procédures de passation de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Les marchés subséquents : régime, attribution, durée
11. Examiner l'exécution des accords-cadres à marchés subséquents
  • Résiliation
  • Cession
  • Sous-traitance
  • Cession et nantissement de créances

Jour 2 – Après-midi

12. Examiner l'articulation de l'accord-cadre avec d'autres marchés (marchés à tranches conditionnelles, marchés à bons de commande)
  • Rappel des points de comparaison avec les bons de commande évoqués en journée 1
  • Articulation avec d’autres marchés que ceux à bons de commande
  • Définition de l'accord-cadre à marchés subséquents
  • Cadre juridique de la consécration de l'accord-cadre à marchés subséquents
13. Identifier les accords-cadres à marchés subséquents et mutualisation des achats
  • Groupement de commande
  • Coordination
14. Examiner la jurisprudence en la matière
  • Etude de la jurisprudence relative aux accords-cadres à marchés subséquents
  • Appréhension de la jurisprudence en vue de prévenir tout risque juridique en cas de recours à l’accord-cadre à marchés subséquents

Dernière date de modification : 2019-07-10

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L’option d’Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d’intégration complet.
En effet, bien qu’un parcours d’intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l’Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l’accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l’optique d’y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C’est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d’un « profil stagiaire » et d’un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évalaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l’apprenant à être acteur de l’élaboration de son parcours de formation.

C’est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l’apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C’est également un moyen pour le formateur d’appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l’occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l’auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d’infos :

S’appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l’apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d’intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l’occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l’émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d’immersions :

Afin de l’accompagner au mieux dans son parcours d’intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d’arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d’échange d’expériences et d’interactions, cette étape permet à l’apprenant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l’attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratique et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c’est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d’enrichir toujours plus l’expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s’assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d’évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l’évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d’amélioration, et c’est pourquoi, afin d’estimer la qualité de l’enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l’issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d’information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s’appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d’évolution :

Un bilan d’évolution permettant d’apprécier la progression du stagiaire ; de l’auto-évaluation à l’évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l’issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d’optimiser l’impact de nos formations, nous proposons l’option « skills check ». Cette option développe la notion d’ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d’assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne, ludique et gamifiée, propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques

  • Les concepts théoriques seront dispensés par l’alternance de méthodes expositive et interrogative.
  • Pour garantir une assimilation optimale, le formateur pourra également proposer des exercices pratiques.

Modalités d’évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l’aspect d’études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l’ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l’acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres

Formation Code Postal Département
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Paris 75000 Paris
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Bordeaux 33300 Gironde
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Montpellier 34000 Hérault
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Lille 59800 Nord
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Lyon 69000 Rhône
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Toulon 83200 Var
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Grenoble 38000 Isère
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Nimes 30000 Gard
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Saint Etienne 42000 Loire
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Orleans 45000 Loiret
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Versailles 78000 Yvelines
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Avignon 84000 Vaucluse
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Evry 91000 Essonne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Brest 29200 Finistère
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Metz 57050 Moselle
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Caen 14000 Calvados
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Albi 81990 Tarn
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Alençon 61000 Orne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Amiens 80090 Somme
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Angoulême 16000 Charente
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Auch 32810 Gers
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Aurillac 15000 Cantal
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Auxerre 89000 Yonne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Besançon 25000 Doubs
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Bourges 18000 Cher
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Cahors 46000 Lot
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Carcassonne 11000 Aude
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Chambéry 73000 Savoie
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Epinal 88000 Vosges
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Evreux 27000 Eure
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Guéret 23000 Creuse
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Laval 53000 Mayenne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Le Mans 72100 Sarthe
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Mende 48000 Lozère
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Moulins 03000 Allier
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Nevers 58000 Nièvre
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Périgueux 24000 Dordogne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Poitiers 86000 Vienne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Quimper 29000 Finistère
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Reims 51100 Marne
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Rodez 12000 Aveyron
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Saint Lô 50000 Manche
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Valence 26000 Drôme
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Vannes 56000 Morbihan
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation Marchés fractionnés - marchés à bons de commande et accords cadres Mont de Marsan 40000 Landes