Formation L'occupation et la gestion du domaine public à Carcassonne (2 jours)

Session du 08 Avril 2024 au 09 Avril 2024 à Carcassonne - 11000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 25 Avril 2024 au 26 Avril 2024 à Carcassonne - 11000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 06 Mai 2024 au 07 Mai 2024 à Carcassonne - 11000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 23 Mai 2024 au 24 Mai 2024 à Carcassonne - 11000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 03 Juin 2024 au 04 Juin 2024 à Carcassonne - 11000 Obtenir un devis Gratuit

Durée2 jours soit 14 heures

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Session Garantie0 Annulation

Tarif/jourÀ partir de 790€ HT

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SATISFACTION 98% de recommandation

L'occupation et la gestion du domaine public

Objectifs de la formation

  • Distinguer les différentes formes d'occupation du domaine public et la réglementation applicable
  • Examiner la gestion administrative et financière du domaine public
  • Identifier les situations problématiques (occupations irrégulières)

Pré-requis

Solides connaissances en droit social applicable à la fonction publique

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Public cible

Tous agents chargés directement ou indirectement de la gestion (administrative, technique et financière) du domaine public

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Programme de la formation

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L'occupation et la gestion du domaine public
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