Formation La légalité des actes statutaires à Nîmes (1 jours)

Session du 16 Juin 2025 à Nîmes - 30000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 23 Juin 2025 à Nîmes - 30000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 07 Juillet 2025 à Nîmes - 30000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 21 Juillet 2025 à Nîmes - 30000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 04 Août 2025 à Nîmes - 30000 Obtenir un devis Gratuit

Durée1 jours soit 7 heures

ProximitéCliquez ici pour changer de ville

Session Garantie0 Annulation

Tarif/jourÀ partir de 645€ HT

Programme PDFCliquez ici pour le télécharger

SATISFACTION 98% de recommandation

La légalité des actes statutaires

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux du contrôle de la légalité
  • Cibler les actes prioritaires et obligatoirement transmissibles
  • Éviter les contentieux

Pré-requis

Disposer de solides connaissances en droit statutaire

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Public cible

Direction et agents services RH

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Programme de la formation

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La légalité des actes statutaires
Détail du programme
Formation Code Postal Département