Formation en Distanciel : FORMAGOUV

FORMATION POUR LES ORGANISMES PUBLICS

Formation en Distanciel (3 jours)
Les servitudes de droit public

En visio-conférence avec un expert

Session du 23 Mai 2022 au 25 Mai 2022 Obtenir un devis Gratuit
Session du 06 Juin 2022 au 08 Juin 2022 Obtenir un devis Gratuit
Session du 04 Juillet 2022 au 06 Juillet 2022 Obtenir un devis Gratuit
Pas disponible à ces dates ? Contactez nous ! Obtenir un devis Gratuit

Durée3 jours soit 21 heures

SimplicitéPlus besoin de se déplacer

Session Garantie0 Annulation

Tarif/jourÀ partir de 790€ HT

Programme PDFCliquez ici pour le télécharger

SATISFACTION 98% de recommandation

Les servitudes de droit public

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation applicable
  • Eviter les contentieux
  • Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)

Pré-requis

Solides connaissances en droit de l'urbanisme applicable au secteur public

Cette formation vous intéresse ?

Public cible

Agents des services fonciers et d'urbanisme

Cette formation vous intéresse ?

Programme de la formation

Ce programme vous intéresse ?

Découvrir la formation :
Les servitudes de droit public
Détail du programme